Programmes

Congé d'impôt sur le revenu pour une nouvelle société dédiée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle

Cette mesure vise à augmenter le nombre de sociétés dérivées de la recherche effectuée dans le milieu public québécois.

Congé fiscal pour chercheurs étrangers

Cette mesure fiscale vise à faciliter le recrutement à l’étranger de chercheurs pour travailler à la mise en œuvre de projets d’innovation au sein d’entreprises privées du Québec.

Congé fiscal pour experts étrangers

Cette mesure fiscale vise à faciliter le recrutement à l’étranger d’experts reconnus pour travailler à la mise en œuvre de projets d’innovation au sein d’entreprises privées du Québec.

Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé

Cette mesure fiscale vise à inciter les entreprises à se regrouper pour réaliser des projets de recherche scientifique et de développement expérimental (RS-DE).

Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement

Cette mesure vise à aider les fabricants québécois qui utilisent le design industriel ou le design de mode pour améliorer leur compétitivité sur le marché.

Fonds de soutien à l’innovation en santé et en services sociaux

Ce programme s’adresse aux entreprises qui réaliseront des projets visant à soutenir l’évaluation des innovations en situation réelle de soins.

Fonds d’accélération des collaborations en santé

Ce fonds vise à soutenir des initiatives de partenariat public-privé structurantes et ambitieuses. Il vise aussi à améliorer et à renforcer les collaborations dans l’ensemble de la chaîne d’innovation des sciences de la vie.

Programme BioMed Propulsion

Ce programme a pour objectif d’appuyer financièrement les entreprises du Québec à fort potentiel de croissance du secteur des sciences de la vie afin de les amener à commercialiser les résultats de leur recherche.

Programme de recherche en partenariat sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (1er concours)
Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation (PSO)

Ce programme vise à consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, augmenter la compétitivité des entreprises et de la société par l’innovation ainsi qu'à favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.

Programme de soutien à l’économie sociale – Soutien à l'innovation en économie sociale

Ce programme vise à appuyer des projets d’économie sociale qui contribuent à l’atteinte des objectifs suivants : le développement des connaissances sur l’économie sociale et l’innovation ou l’expérimentation dans le domaine de l’économie sociale.

Programme d’aide à l’entrepreneuriat (PAEN)

Ce programme s'adresse principalement aux organismes qui interviennent dans la chaîne de valeur du processus entrepreneurial

Programme innovation

Ce programme vise à appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations.

Programme NovaScience

Ce programme a pour principal objectif de contribuer au développement de la relève en science et en technologie ainsi qu’à son intégration sur le marché du travail.

Reconnaissance des centres de recherche publics admissibles

L’objectif de cette mesure est de favoriser l’accompagnement des entreprises poursuivant des projets de recherche scientifique et de développement expérimental et d’innovation.

Reconnaissance des consortiums de recherche admissibles

Cette mesure fiscale vise à inciter les entreprises d'un même secteur à faire partie d’un consortium afin de réaliser des activités de recherche précompétitive.

Stages d'innovation en entreprise

Offerte en partenariat avec Mitacs, la mesure Stages d’innovation en entreprise permet à des étudiants universitaires d’intégrer le marché du travail et d’accroître la capacité d’innovation des entreprises et des organismes à but non lucratif (OBNL).