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12 septembre 2024 - Science et innovation

Le pouvoir monopolistique conféré par les nouvelles technologies entraverait la diffusion des innovations

Dans une entrevue sur le site Project Syndicate, le professeur Mordecai Kurz, auteur du livre The Market Power of Technology, estime qu’un pouvoir de marché excessif, en plus de menacer la démocratie, tendrait à freiner la diffusion des innovations.

Il le démontre notamment par son étude de cas sur General Electric (GE). Quelles stratégies GE a-t-elle utilisées pour ralentir la diffusion de l’électricité ? Il se trouve que les tactiques de GE étaient très similaires à celles des entreprises technologiques contemporaines. Tout d’abord, elle a utilisé une stratégie de brevet pour prolonger la période pendant laquelle toutes ses technologies de production d’électricité étaient protégées de la concurrence. Grâce à l’édification d’une « pyramide de brevets », GE a conservé son pouvoir de marché bien après l’expiration du brevet clé de l’ampoule à filament de carbone de Thomas Edison en 1897. L’autre stratégie clé était axée sur les acquisitions d’entreprises.

Ainsi, les lois antitrust actuelles échoueraient à un niveau fondamental : alors qu’elles interdisent la coopération visant directement à fixer les prix du marché, il est légal de poursuivre une coopération technologique dont le véritable objectif est de créer un monopole pour fixer les prix. Cela aide à expliquer pourquoi, aujourd’hui, la plupart des petites entreprises d’intelligence artificielle coopèrent déjà – plutôt que de rivaliser – avec les grands groupes technologiques.

Pour garantir que le pouvoir de marché ne dépasse pas le niveau fixé par la loi sur les brevets, il faut des règles contre les « pyramides de brevets » et les autres stratégies qui abusent de la loi sur les brevets, les fusions et acquisitions impliquant des technologies connexes et les pratiques commerciales qui entravent les activités d’autres entreprises.

En ce qui concerne les brevets, le problème clé est la délivrance d’un grand nombre de brevets futiles et de multiples brevets interdépendants (pyramides de brevets) – des pratiques qui, selon les chercheurs, constituent des abus du système. Pour y remédier, il faut augmenter les normes de qualité des brevets et faire une distinction entre les brevets « primaires » pour les innovations nouvelles et les brevets « secondaires », dont la définition repose sur un brevet primaire. Les brevets secondaires ne devraient avoir que la moitié de la durée des brevets primaires. Des règles plus strictes régissant l’acquisition de brevets directement ou par le biais de fusions sont également nécessaires.

Les empires technologiques créés par des acquisitions constituent un problème encore plus grave. Entre 1987 et 2020, cinq géants – Microsoft, Facebook, Salesforce, Google et Amazon – ont acquis 721 entreprises.

Pour évaluer l’efficacité des politiques antitrust, les gouvernements doivent commencer à comptabiliser des données sur le pouvoir de marché, mesuré par la part des bénéfices des monopoles ou d’autres mesures de marge, par groupe d’industries.

Dans une entrevue sur le site Project Syndicate, le professeur Mordecai Kurz, auteur du livre The Market Power of Technology, estime qu’un pouvoir de marché excessif, en plus de menacer la démocratie, tendrait à freiner la diffusion des innovations.

Il le démontre notamment par son étude de cas sur General Electric (GE). Quelles stratégies GE a-t-elle utilisées pour ralentir la diffusion de l’électricité ? Il se trouve que les tactiques de GE étaient très similaires à celles des entreprises technologiques contemporaines. Tout d’abord, elle a utilisé une stratégie de brevet pour prolonger la période pendant laquelle toutes ses technologies de production d’électricité étaient protégées de la concurrence. Grâce à l’édification d’une « pyramide de brevets », GE a conservé son pouvoir de marché bien après l’expiration du brevet clé de l’ampoule à filament de carbone de Thomas Edison en 1897. L’autre stratégie clé était axée sur les acquisitions d’entreprises.

Ainsi, les lois antitrust actuelles échoueraient à un niveau fondamental : alors qu’elles interdisent la coopération visant directement à fixer les prix du marché, il est légal de poursuivre une coopération technologique dont le véritable objectif est de créer un monopole pour fixer les prix. Cela aide à expliquer pourquoi, aujourd’hui, la plupart des petites entreprises d’intelligence artificielle coopèrent déjà – plutôt que de rivaliser – avec les grands groupes technologiques.

Pour garantir que le pouvoir de marché ne dépasse pas le niveau fixé par la loi sur les brevets, il faut des règles contre les « pyramides de brevets » et les autres stratégies qui abusent de la loi sur les brevets, les fusions et acquisitions impliquant des technologies connexes et les pratiques commerciales qui entravent les activités d’autres entreprises.

En ce qui concerne les brevets, le problème clé est la délivrance d’un grand nombre de brevets futiles et de multiples brevets interdépendants (pyramides de brevets) – des pratiques qui, selon les chercheurs, constituent des abus du système. Pour y remédier, il faut augmenter les normes de qualité des brevets et faire une distinction entre les brevets « primaires » pour les innovations nouvelles et les brevets « secondaires », dont la définition repose sur un brevet primaire. Les brevets secondaires ne devraient avoir que la moitié de la durée des brevets primaires. Des règles plus strictes régissant l’acquisition de brevets directement ou par le biais de fusions sont également nécessaires.

Les empires technologiques créés par des acquisitions constituent un problème encore plus grave. Entre 1987 et 2020, cinq géants – Microsoft, Facebook, Salesforce, Google et Amazon – ont acquis 721 entreprises.

Pour évaluer l’efficacité des politiques antitrust, les gouvernements doivent commencer à comptabiliser des données sur le pouvoir de marché, mesuré par la part des bénéfices des monopoles ou d’autres mesures de marge, par groupe d’industries.

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Dernière mise à jour : 26 juin 2023
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