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Europe - 14 juin 2021

Les effets des secrets commerciaux sur l’économie et l’innovation

Un document.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. du bureau de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni soutient que les secrets commerciaux constituent un outil d’innovation flexible utilisé dans tous les secteurs et types d’entreprises. Un secret commercial est une connaissance secrète, précieuse et raisonnablement protégée. Le détournement ou le vol de secrets commerciaux, selon les estimations du secteur, coûterait entre 1 et 3 % du produit intérieur brut dans les économies développées.

Plus de 70 % des entreprises britanniques qui développent des innovations de produits et de procédés utilisent des secrets commerciaux pour protéger ces innovations. Les secrets commerciaux sont particulièrement importants pour les entreprises britanniques dans les services de recherche et développement (R-D), la technologie et les secteurs manufacturiers et non manufacturiers. Les grandes entreprises s’appuient davantage sur les secrets commerciaux que les petites entreprises.

Les secrets commerciaux peuvent être des actifs de grande valeur pour l’entreprise, bien que la plupart ne le soient pas. Ils ont un large champ d’application et soutiennent l’écosystème de l’innovation en protégeant les innovations de processus, de produit, de marché et d’organisation. Ils fournissent aussi un complément et un soutien essentiels à d’autres aspects de la propriété intellectuelle.

Les entreprises choisissent les secrets commerciaux pour conserver un avantage concurrentiel en évitant la divulgation associée à d’autres types de droits de propriété intellectuelle. Cependant, les secrets commerciaux sont vulnérables à l’ingénierie inverse et à l’appropriation illicite ou au vol. Le cybervol et l’espionnage économique sont de plus en plus préoccupants. Les secrets commerciaux sont souvent une solution de rechange moins coûteuse aux autres droits de propriété intellectuelle, bien qu’ils bénéficient d’une protection relativement plus faible. Les États-Unis, l’Union européenne et le Japon ont tous récemment apporté des changements majeurs à leur politique en matière de secrets commerciaux.

Les secrets commerciaux servent de substitut ou de complément aux brevets. Les entreprises britanniques qui détiennent des brevets sont plus susceptibles de protéger une plus grande proportion de leurs innovations en recourant au secret commercial que celles qui n’en détiennent pas. Les brevets sont préférés pour les innovations de produits et les secrets commerciaux, pour les innovations de procédés. La plupart des secrets commerciaux couvrent les innovations non brevetables telles que les innovations en marketing et les innovations organisationnelles.

Les secrets commerciaux soutiennent l’innovation, mais limitent les flux de connaissances et la mobilité de la main-d’œuvre. Un cadre politique, juridique et institutionnel renforcé profite aux détenteurs existants de secrets commerciaux et encourage les investissements en R-D. Toutefois, il réduit en même temps l’innovation future et crée des barrières à l’entrée. Il faut trouver un équilibre entre le secret commercial qui encourage l’innovation et le secret commercial qui la bloque.

Cependant, de nombreuses questions demeurent, et la preuve empirique du secret commercial reste faible. Le rapport constate que des travaux additionnels sont nécessaires pour développer une base de données factuelles sur les secrets commerciaux. Il révèle aussi que l’exploration de thèmes clés tels que l’interaction des secrets commerciaux avec la brevetabilité pourrait mieux éclairer les politiques.