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Asie - 10 février 2021

La taxation de l’économie numérique

Cette année, l’écosystème économique mondial a démontré la prédominance de l’économie numérique sur l’économie traditionnelle. De nombreux gouvernements se sont rendu compte du manque à gagner dans ce secteur au fur et à mesure que l’économie traditionnelle fermait ses portes pour mieux lutter contre la pandémie de la COVID-19. En effet, un article.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. publié dans The Economic Times rapporte que dans la plupart des pays, le système de taxation est basé sur l’économie traditionnelle qui est tangible et, de ce fait, qui parait réelle. Il s’agit d’une économie de commerce physique transfrontalière, contrairement à l’économie numérique, qui fait fi des barrières physiques. Les mesures de taxation concernant les biens numériques ne concordent donc pas avec le système mis en place pour les évaluations habituelles.

En Inde, par exemple, il existe deux systèmes de taxation : un pour les résidents et un pour les étrangers. La juridiction de l’entité étrangère ainsi que son revenu imposable sont basés sur l’établissement permanent conformément au droit fiscal indien. « Un établissement permanent est une installation d’affaires fixe, qui peut être détenue partiellement ou entièrement par un homme d’affaires non résident ». Or, l’économie numérique se démarque par une présence économique importante dans un pays sans aucun actif dans ce pays. Par conséquent, il est difficile pour le gouvernement indien de réussir à taxer les revenus de ces entreprises mondiales, car les mécanismes fiscaux actuels ont du mal à s’étendre aux services numériques. Toutefois, l’Inde a introduit en 2016 l’« Equalization Levy », appelée aussi « prélèvement de péréquation » en français, dans sa législation fiscale. Il est ainsi permis de taxer les biens et services transfrontaliers ainsi que les biens intangibles. Cette réforme a permis d’élargir la définition de l’établissement permanent et de taxer ainsi les paiements reçus de la part de non-résidents par des consommateurs indiens ou des établissements permanents indiens pour la fourniture de services numériques.

La taxation des services numériques est un problème que tous les pays ont du mal à légiférer. Il faudrait penser à adopter une approche harmonisée et unifiée à travers le monde pour mieux règlementer la fiscalité des entreprises numériques.