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Europe - 25 janvier 2021

De fortes mesures pour les géants du numérique

Après des années de batailles juridiques pour mettre au pas les géants du numérique, l’Union européenne (UE) a finalement décidé de mettre en place de fortes mesures pour atténuer leur influence. En effet, la sphère numérique, qui n’a aucune frontière, est très difficile à contrôler, d’autant plus que les lois traditionnelles ont du mal à évoluer aussi rapidement que la technologie. Un article.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. publié sur le site Web du journal Le devoir rapporte que l’UE est en train de proposer des règles et des sanctions radicales et dissuasives comme des amendes colossales, des fermetures forcées ou la dissolution pour forcer les compagnies numériques délinquantes à suivre les règles.

Les sanctions pourront aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires de la compagnie concernée pour les accusations d’infraction à la concurrence. Dans les cas extrêmes, il se pourrait que la cession des activités en Europe soit demandée. En ce qui concerne les contenus illégaux, les amendes « pourront atteindre 6 % du chiffre d’affaires et même l’interdiction d’exercer ses activités sur le marché européen en cas de manquements graves répétés. »

Le projet comprendra deux volets :

  • Le règlement sur les services numériques, qui vise à responsabiliser l’ensemble des parties prenantes avec la disposition de moyens pour modérer les contenus sur les plus grandes plateformes ainsi que la coopération avec les autorités.
  • Le règlement sur les marchés numériques, qui vise à imposer des contraintes particulières aux acteurs dits systémiques comme GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), qui ont tendance à imposer leur loi aux concurrents et qui portent atteinte à la libre concurrence.

Le projet est en discussion, et les négociations risquent de s’étendre sur une année. Ce geste est motivé par la volonté de l’UE de préserver la démocratie économique. Il faut cependant s’attendre à une contre-offensive des compagnies visées dans l’espoir d’obtenir des sanctions moins sévères.