La finance sociale

La finance sociale peut être décrite comme un investissement visant à obtenir des effets bénéfiques quantifiables sur la société ou l'environnement et des retombées économiques. Son objectif est de donner une vocation sociale à l'investissement privé. Ce n'est pas un nouveau phénomène, mais il a pris de l'ampleur ces dernières années avec son application aux circonstances sociales traditionnellement prises en charge par le gouvernement. Ce modèle est utilisé dans plusieurs pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni et la Corée du Sud.

Le gouvernement canadien a commandé plusieurs études qui ont conduit à la mise en place, en 2013, des premiers projets pilotes en finance sociale. En 2017, il a constitué le Groupe directeur sur la co-création pour orienter l'élaboration d'une stratégie canadienne d'innovation et de finance sociales.

Plusieurs provinces ont mis en place des modèles de finance sociale. L'Alberta s'est dotée d'un Social Enterprise Fund et des Opportunity Development Cooperatives. L'Ontario a élaboré un projet pilote d'obligations à impact social, et la Saskatchewan a nommé une secrétaire parlementaire chargée de ce type d'obligations.

Il existe différents types de finance sociale.

Les obligations à impact social (OIS)

« Une OIS est une entente entre un organisme gouvernemental et une organisation externe, dont les modalités sont décrites dans un contrat de rémunération au rendement, un système de primes fondé sur des mesures du rendement au travail. » Dans ce cas, l'organisme gouvernemental décrit l'impact social qu'il aimerait générer, et l'organisme externe accepte de fournir l'investissement nécessaire. Si l'objectif est atteint, l'organisme externe est rémunéré selon les modalités du contrat. Dans le cas contraire, il n'obtient rien. Ce système permet au gouvernement de partager le risque financier et surtout, de faire des économies dans la mesure où il ne finance que les programmes qui atteignent leurs objectifs.

Les Fonds d'investissement social (FIS)

Les FIS recueillent des fonds auprès d'investisseurs et offrent par la suite des prêts, des marges de crédit, des hypothèques et des fonds de roulement à des organismes à but non lucratif. Les investisseurs sont ensuite remboursés avec intérêts selon les conditions prédéfinies. RSF Social Finance aux États-Unis en est un exemple.

L'entrepreneuriat social, l'entreprise à vocation sociale et l'entreprise qui investit dans sa responsabilité sociale

L'entrepreneuriat social poursuit un objectif social en plus d'un objectif pécuniaire. Par exemple, une partie des revenus peuvent servir à réduire un problème social ou à répondre à un besoin social. Le but premier de l'entreprise peut aussi être d'éliminer un problème social. Selon la Banque de développement du Canada, ces entreprises mesurent généralement leur performance en termes de doubles ou de triples résultats, de profits, de valeurs sociales et/ou d'impacts environnementaux. Un entrepreneur qui utilise ses revenus pour procurer des soins médicaux, de l'eau potable et d'autres services aux plus démunis en est un exemple. La responsabilité sociale d'une entreprise désigne, quant à elle, « la façon dont l'entreprise assume la responsabilité de ses actes et de leur incidence sur les employés, les parties prenantes et les collectivités qu'elle sert ».