Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Ouvrir ou fermer le menu de navigation

La page est en cours de chargement...  

Obtenir du financement

S'améliorer

Créer des liens

Se conformer

Exporter

S'informer

Vecteurs – Veille stratégique en économie et innovation.

Actualités

International - 8 décembre 2020

Le défi de réglementer les nouveaux services financiers

Selon le site Brinks.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., les nouvelles technologies ont redéfini de façon fondamentale le fonctionnement du secteur financier. Elles ont en effet créé une vaste gamme de nouveaux produits et services dont un grand nombre ont été conçus par des acteurs qui n'appartiennent pas au secteur bancaire traditionnel.

Cependant, la numérisation accrue des services financiers entraîne de nouveaux risques formidables pour les consommateurs et les entreprises, notamment de la fraude sophistiquée en ligne, des cyberattaques et le blanchiment d'argent. Au vu de ces défis, Brinks estime que les organismes de réglementation sont appelés à jouer un rôle critique dans le maintien de la stabilité de l'ensemble du système financier afin que les banques, les entreprises technologiques et les consommateurs puissent bénéficier en toute sécurité de l'évolution des services bancaires.

L'aspect le plus délicat semble être l'équilibre entre, d'un côté, la surveillance et la réglementation nécessaires pour préserver les bénéfices découlant de l'innovation et la concurrence et, d'un autre, la protection des consommateurs et de la stabilité du système financier contre l'action des criminels. En outre, la tâche de réglementer est d'autant plus difficile que l'innovation technologique a créé de nouveaux produits et mécanismes de livraison qui, à ce qu'il paraît, ne sont pas couverts par aucune réglementation financière. Par conséquent, il n'y a pas de consensus relativement aux autorisations et aux exigences à appliquer.

Selon Brinks, le scénario se complexifie davantage du fait que certaines entreprises peuvent profiter de leur position dominante et de leur accès à des données en dehors du secteur financier. Cela rend encombrante la tâche des organismes de réglementation, car les pouvoirs, règles et pratiques de surveillance qu'ils proposent ne peuvent pas être légalement appliqués en dehors d'une autorisation financière précise.

De plus, l'inclusion de nouveaux acteurs dans la chaîne de valeur des services financiers soulève des enjeux sur l'imputabilité réglementaire, qui semble devenir plus diffuse. Brinks note par exemple que certaines entreprises de paiements extérieures au système financier souhaitent se tailler une place dans la partie de la chaîne de valeur orientée vers le client. Cela semble susciter des incertitudes, car il n'est pas de définir qui porte la responsabilité de protéger le client.

Brinks fait référence au rapport Big Banks, Bigger Techs?.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., qui propose certaines pistes pour réglementer l'évolution des marchés financiers. Une première approche est d'étendre la réglementation à toutes les nouvelles activités. Pour ce faire, il faudrait élaborer une taxonomie consensuelle censée éliminer toute ambiguïté au moment de définir le type d'activité dans laquelle une entreprise se trouve engagée. De plus, il est pertinent de dégrouper les différentes chaînes de valeur financières afin d'examiner leurs composantes et de définir les responsabilités correspondantes avec précision.

Une autre voie d'évolution est la collaboration intersectorielle dans des domaines aussi critiques que l'échange de données, la cybersécurité et la lutte contre le blanchiment d'argent pour renfoncer l'application des nouvelles réglementations. Enfin, le rapport cité par Brinks souligne la pertinence de réglementer d'autres industries, comme les entreprises technologiques, qui commencent à participer activement à la prestation de services financiers.