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International - 12 juin 2020

La complexité entourant l’établissement d’une taxe numérique au temps du coronavirus

Le site Brinks.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. commente les propos de Ruth Mason, professeure de droit et de fiscalité à l’Université de Virginie, à un moment où il semblerait que les gouvernements envisagent d’imposer une taxe sur le commerce numérique transfrontalier afin d’augmenter les recettes fiscales fortement ébranlées par les effets de la COVID-19.

Il est à noter que cette orientation est inévitablement marquée par le conflit entre les États-Unis et la France occasionné par la décision du président Macron d’imposer une taxe aux géants numériques américains, tels qu’Amazon et Google. La professeure Mason signale qu’à l’heure actuelle, le gouvernement français a le droit de collecter ces taxes, mais qu’il se serait engagé à les rembourser à condition que les États-Unis puissent parvenir à un accord avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour modifier les règles fiscales internationales à l’avenir.

C’est donc au sein de l’OCDE que se déciderait en ce moment l’avenir du régime fiscal international. Selon Brink, ce régime, qui est basé sur un cadre remontant aux années 1920, aurait vraisemblablement besoin d’une mise à jour. En effet, Mason estime que la taxation d’une entreprise basée, dans une large mesure, sur la présence physique constitue un critère qui n’est plus adapté à l’économie moderne. Cependant, le modèle qui pourrait le remplacer n’est pas déterminé, car certains pays voudraient une taxation basée sur les utilisateurs numériques tandis que d’autres privilégient le critère fondé sur les consommateurs. Qu’est-ce que cela veut dire au juste?

La professeure Mason précise qu’à l’heure actuelle, les taxes sont imposées essentiellement en fonction de facteurs liés à l’offre, c’est-à-dire l’emplacement des facteurs de production : les employés, les biens immobiliers, les usines et les centres de gestion des entreprises. Toutefois, il n’y a pas de droit fiscal en fonction de l’endroit où se trouvent les clients.

Par exemple, si les Français achètent chez Amazon, cela n’autorise pas les autorités françaises à imposer un impôt sur le revenu à ce géant numérique. Alors, explique Mason, la France voudrait avoir le droit d’imposer une taxe basée sur les utilisateurs de ce type de service numérique tout en préservant l’ancien système de taxation pour d’autres produits. Toutefois, d’autres pays qui ont de grands marchés de consommation, comme l’Inde et la Chine, aimeraient qu’une partie plus large de la fiscalité soit attribuée en fonction du nombre de consommateurs. Voilà un des différends que l’on essaie de résoudre à l’OCDE.

Consultée sur les débouchés potentiels, Mason estime que « c’est extrêmement difficile à prévoir ». Pour l’instant, il se pourrait que les États-Unis veuillent adhérer principalement au marché des années 20. De plus, les mesures unilatérales semblent prédominer, et il est possible que la tendance s’accentue si les États-Unis ne réussissent pas à s’entendre avec l’OCDE, ce qui entraînerait un risque de faire augmenter le coût du commerce.

Enfin, Mason estime que les efforts des pays de l’OCDE seront monopolisés par les conséquences de la pandémie de la COVID-19, à savoir « des déficits de revenus, comme ils n’en ont jamais vu auparavant », des chutes du produit intérieur brut de 30 % pour ce trimestre-ci et une diminution sévère des recettes fiscales. Par conséquent, on prévoit qu’il n’y aura pas de grand intérêt pour discuter de la réforme du régime fiscal.