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International - 6 avril 2020

Une proposition de l’OCDE sur la taxe numérique

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a récemment publié une proposition portant sur la taxation des bénéfices des multinationales. Les 137 pays de l’OCDE se sont engagés dans un processus de négociation pour parvenir à un accord sur cet enjeu afin d’aboutir à une entente d’ici la fin de l’année, malgré les exigences américaines qui menacent le processus. Les États‑Unis souhaitent que les grandes entreprises aient la possibilité de se soumettre ou non aux nouvelles taxes, ce que d’autres pays ont refusé, rapporte le Quotidien.

La réforme proposée par l’OCDE pourrait engendrer jusqu’à 4 % de recettes additionnelles d’impôt sur les bénéfices à l’échelle mondiale, ce qui représenterait 100 milliards de dollars américains par année. Cette somme serait répartie de manière homogène entre les pays.

Le Base Erosion and Profit Shifting, ou projet BEPS, permettra d’élaborer des règles fiscales internationales à un niveau multilatéral en se concentrant sur deux volets pour relever ces défis.

Le premier volet concerne la redistribution des droits de la perception d’impôts. Les entreprises seraient tenues de payer des impôts en fonction de leurs activités dans les pays concernés alors qu’actuellement, elles ne doivent payer des impôts que lorsqu’elles sont présentes physiquement dans le pays. Cette méthode permettrait aux États de taxer les grandes entreprises du numérique.

Le deuxième volet consiste à fixer un niveau minimum de taxation de 12,5 % afin de réduire la concurrence fiscale entre les États, mais également les stratégies de transfert de bénéfices des multinationales vers des pays à faible fiscalité.

Les gains engendrés proviendraient du deuxième volet et non du premier.

Les hypothèses de l’analyse ne sont qu’indicatives et ne préjugent pas des conditions de l’accord prises dans le cadre inclusif.

Actuellement, deux pays imposent une taxe de 3 % aux grandes entreprises du numérique, soit la France et l’Espagne, rapporte le journal le Figaro.