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Europe - 6 avril 2020

Des crédits d’impôt efficaces pour stimuler l’emploi local en Norvège

La plupart des États présentent des différences géographiques importantes et persistantes en matière de revenu et d’emploi. Les politiques de développement territorial tentent de réduire ces différences en ciblant les régions sous-développées ou en difficulté économique.

La recherche a accordé relativement peu d’attention jusqu’ici aux crédits d’impôt sur la masse salariale, une politique de développement territorial couramment utilisée en Finlande, en Norvège et en Suède. La taxe sur la masse salariale finance le système d’assurance sociale de ces pays. De plus, cette taxe prélevée sur les entreprises représente environ 15 % des recettes fiscales totales des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Pour stimuler l’emploi dans les régions éloignées et réduire les disparités régionales en termes de débouchés sur le marché du travail, les gouvernements finlandais, suédois et norvégien appliquent depuis longtemps des taux d’imposition salariaux différenciés selon les régions. En Norvège, par exemple, ces taux varient de 0 % dans les régions les plus septentrionales à 14,1 % dans les régions centrales.

Dans une étude.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. récente publiée sur le site en recherche économique européen VOX, des chercheuses ont examiné l’expérience de la Norvège pour déterminer si les crédits d’impôt sur la masse salariale, en fonction du lieu de travail, stimulent l’emploi dans les régions éloignées et à faible taux d’imposition.

Le principal défi de l’étude était d’évaluer dans quelle mesure les taux d’imposition en vigueur dans les différentes régions reflétaient adéquatement les conditions de développement économique régionales. Pour ce faire, les chercheuses ont exploité un cadre politique inhabituel qui s’est déroulé en Norvège entre les années 2004 et 2006 : à cette époque, le régime de différenciation régional des taxes sur la masse salariale avait été aboli. L’étude compare ainsi l’emploi et les salaires avant (2000-2003) et après (2004-2006) l’abolition du régime.

Il en ressort qu’une augmentation d’un point de pourcentage de la taxe sur la masse salariale a pour effet de réduire l’emploi sur le marché du travail local de 1,37 %. La baisse de l’emploi est principalement attribuable au fait que les travailleurs salariés deviennent chômeurs ou sans emploi; ils ne migrent pas vers d’autres régions. Un deuxième constat veut qu’une augmentation d’un point de pourcentage de la taxe sur la masse salariale entraîne une baisse des salaires sur le marché du travail local de 0,32 %. Cela signifie que les entreprises ont pu répercuter une partie de leurs coûts salariaux additionnels sur les salaires des travailleurs.

L’efficacité des crédits d’impôt en fonction du lieu de travail pour stimuler l’emploi local dépend de la flexibilité des salaires à la suite d’un changement fiscal. Dans les contextes où la hausse des coûts de main-d’œuvre pour les entreprises est facilement répercutée sur les salaires des travailleurs, les chercheuses ne s’attendent à aucun changement dans les niveaux d’emploi en réponse à l’augmentation de la taxe.

En revanche, dans les situations où les salaires ne peuvent pas être adaptés complètement, les niveaux d’emploi peuvent être plus sensibles aux modifications de la taxe.

La hausse de la taxe sur la masse salariale n’a pas été entièrement répercutée sur les salaires des travailleurs en Norvège. Cela indique une rigidité des salaires à la baisse. Les résultats de l’étude suggèrent que dans des contextes présentant un certain degré de rigidité salariale, les crédits d’impôt en fonction du lieu de travail peuvent être efficaces pour stimuler l’emploi local.