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Canada - 24 février 2020

De quelle façon la propriété intellectuelle peut-elle contribuer au milieu de l’innovation et à la prospérité de l’Ontario?

« Le Canada est l’usine à idées à source ouverte du monde. Nous la créons, mais nous laissons les autres la commercialiser ».

C’est précisément pour combler cette lacune que le gouvernement de l’Ontario a demandé à un comité d’experts en matière de propriété intellectuelle, présidé par Jim Balsillie, d’examiner comment la province peut tirer meilleur profit des investissements qu'elle effectue dans la recherche et dans le secteur de l'entrepreneuriat et, à terme, à renforcer sa prospérité. À la suite d’une consultation exhaustive, le comité vient de publier son rapport.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. duquel découle quatre recommandations pour l'élaboration d'un cadre provincial relatif à la propriété intellectuelle.

Quelques constats relevés dans le rapport

  • La propriété intellectuelle et les données sont aujourd’hui les actifs.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. les plus précieux au monde pour les affaires et la sécurité nationale. Les gouvernements tournés vers l’avenir ont commencé à élaborer des stratégies axées sur le soutien à la génération, l’accumulation, la commercialisation et la protection de la propriété intellectuelle;
  • Selon le Fonds monétaire international (FMI.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.), le PIB par habitant du Canada est inférieur de 3 % à ses niveaux de 2010, alors que les États-Unis ont connu une augmentation de 35 % au cours de la même période. Selon le département du Commerce, les politiques économiques fondées sur la connaissance et les données contribuent pour 8 billions de dollars par an à l’économie américaine;
  • Une étude.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. comparative récente sur l’indice de qualité des emplois de 2015 à 2017 démontre que le Canada obtient des résultats nettement moins importants que les États-Unis. Une autre analyse.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. démontre qu’à la fin des années 1980, une augmentation d’un pour cent de l’emploi générait, en moyenne, une augmentation de 4,4 % du revenu réel tiré du travail au Canada. Aujourd’hui, elle génère moins de 3 %;
  • Nous assistons à la course mondiale des grandes entreprises et des États-nations avancés pour détenir des droits de propriété intellectuelle essentiels. Aujourd’hui, les entreprises qui réussissent se font principalement concurrence en se positionnant dans les chaînes de valeur des biens incorporels plutôt qu’en réduisant uniquement les coûts dans les chaînes d’approvisionnement de production.
  • Un rapport récent du US National Bureau of Economic Research.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. souligne que : « Les brevets sont la mesure la plus concrète et la plus comparable des produits de l’innovation dans les pays et dans le temps »;
  • Au cours des trois dernières années durant lesquelles des rapports ont été produits, soit de 2014 à 2017, les demandes de brevets dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) au niveau mondial ont augmenté de 14 %, alors que les demandes du Canada ont diminué de plus de 22 %. La réduction du nombre de demandes au Canada constitue la pire performance parmi les 152 États membres;
  • La dépense intérieure brute en recherche et développement dans le secteur de l’enseignement supérieur augmente au Canada depuis 2007 et se rapproche de la moyenne de l’OCDE.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.;
  • Un rapport révèle que le Canada continue d’accuser un retard.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. dans le transfert des technologies développées par les universités à des concédants extérieurs;
  • Un rapport indique que les PME canadiennes.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. détenant des droits de propriété intellectuelle enregistrés sont trois fois plus susceptibles de s’être développées au Canada et 4,3 fois plus susceptibles de s’être développées à l’étranger;
  • Un rapport.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. récent signale qu’une part importante de la propriété intellectuelle créée au Canada finit par être détenue par des sociétés étrangères.

Le rapport cite l’Office de la propriété intellectuelle de Singapour (IPOS.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.) et l’organisme allemand de transfert de technologie des établissements d’enseignement supérieur vers l’industrie Fraunhofer Gesellschaft.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. comme des exemples de bonnes pratiques à suivre.

Recommandations du rapport

  1. Qu’un programme normalisé d’enseignement des enjeux de la propriété intellectuelle sur Internet soit élaboré pour atteindre les résultats d’apprentissage jugés essentiels. Ce programme d’éducation sur la propriété intellectuelle devra être obligatoire pour toute personne ou entité qui reçoit des fonds publics pour soutenir des activités entrepreneuriales.
  2. Pour résoudre le problème de l’accès à l’expertise nécessaire dans l’ensemble du milieu de l’innovation, le gouvernement de l’Ontario devrait établir un comité d’experts puis, créer une ressource provinciale centralisée pour fournir une expertise tant dans le domaine de la propriété intellectuelle que juridique, qui soit cohérente et sophistiquée.
  3. Le gouvernement de l’Ontario devrait nommer un(e) conseiller(ère) spécial(e) pour faciliter l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre de gouvernance normalisé pour tous les organismes de soutien du secteur de l’innovation et de l’entreprenariat recevant des fonds publics qui ont le potentiel de générer des éléments de propriété intellectuelle dont l’économie de l’Ontario bénéficiera.
  4. Toutes les entités de commercialisation (telles que les bureaux de transfert de technologie) au sein des organismes de recherche qui reçoivent des fonds publics doivent avoir un mandat clairement défini concernant leurs rôles et responsabilités en matière de génération de propriété intellectuelle au profit de l’économie de l’Ontario. Ce mandat devra être accompagné d’un plan qui traitera de toute question d’harmonisation institutionnelle et de capacité à remplir ce mandat.