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Actualités

International - 24 février 2020

La compétitivité et la neutralité : deux aspects importants de la politique fiscale de l’ITCI

Au début du mois d’octobre 2019, Tax Foundation.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. a publié l’International Tax Competitiveness Index.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. (ITCI), qui examine plus de 40 variables afin de déterminer dans quelle mesure la structure fiscale des différents pays s’attache aux deux aspects les plus importants de leurs politiques fiscales : la compétitivité et la neutralité.

Tax Foundation défend l’idée qu’un système fiscal bien structuré favorise la performance économique d’un pays, car il est plus facile pour les contribuables de s’y conformer. De plus, un système robuste génère suffisamment de recettes pour financer les priorités du gouvernement. En revanche, les systèmes fiscaux mal conçus s’avèrent coûteux et nuisibles et ils faussent les processus décisionnels dans le domaine économique.

Faisant référence à une étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Tax Foundation signale que l’impôt sur les sociétés est celui qui nuit le plus à la croissance économique. Dans un environnement global interconnecté, le capital est extrêmement mobile, et les entreprises cherchent sans cesse le taux de rendement le plus élevé. De plus, il semblerait qu’un système fiscal concurrentiel réussirait à maintenir de bas taux d’imposition marginaux.

Cependant, les impôts sur le revenu des particuliers et les taxes à la consommation seraient moins dommageables. Les taxes sur les biens immobiliers auraient, quant à elles, le plus faible effet sur la croissance.

La neutralité réfère à un système fiscal qui cherche à générer le plus de revenus avec le moins de distorsions économiques. C’est le cas des taxes sur les investissements et des impôts sur la fortune. Cela implique également qu’il y a peu ou qu’il n’y a pas d’allégement fiscal ciblé pour des activités particulières exercées par des entreprises ou des particuliers.

Dans le classement 2019, l’Estonie se démarque, pour la sixième année consécutive, comme le pays qui possède le meilleur code fiscal parmi les pays de l’OCDE. En revanche, la France, avec un taux d’imposition sur le revenu des sociétés très élevé (34,4 %), possède le système fiscal le moins compétitif.