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États-Unis - 24 février 2020

Quel est le meilleur moyen d’encourager les investissements en recherche-développement des entreprises?

Lequel de ces deux outils s’avère le plus efficace pour encourager les investissements en recherche-développement (R-D) des entreprises? Les subventions directes ou les crédits d’impôt? C’est à cette question que des chercheurs ont voulu répondre dans une étude.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. basée sur 17 années de données provenant de 36 pays membres et de 11 économies partenaires de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Les auteurs déclarent que « globalement, les résultats de l’étude impliquent que l’additionnalité – ou l’avantage souhaité pour la politique publique – des aides directes pourrait être légèrement supérieure à celle des incitations fiscales. Cohérent avec d’autres études sur le sujet, ce résultat peut s’expliquer par le fait que la plupart des incitations fiscales à la R-D sont livrées de manière non discrétionnaire ». Les auteurs notent, par ailleurs, que la différence n’est pas statistiquement significative.

Autrement dit, en termes d’utilité ou de fonds publics, toute la R-D n’a pas la même valeur ni le même poids.

Pour leur part, les subventions directes ou les programmes de subventions accordées de manière compétitive ciblent de façon optimale des activités particulières, des résultats souhaités ou des étapes de performance (par exemple, les programmes SBIR.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité./STTR.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.). Or, ces programmes ne sont pas pour autant exempts de leurs propres complications, problèmes de mise en œuvre et autres inconvénients, soulignent les auteurs. En effet, les coûts administratifs plus élevés pour le gouvernement et les coûts de conformité plus élevés pour les entreprises en sont deux exemples.

En conséquence, les auteurs suggèrent « qu’un assortiment optimal de politiques nécessitera probablement un mélange d’éléments de soutien discrétionnaires et non discrétionnaires ».