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Actualités

États-Unis - 6 mai 2019

Montée du protectionnisme : surveiller les investissements directs étrangers au nom de la sécurité nationale?

Aux États-Unis, la surveillance et le filtrage des investissements étrangers gagnent peu à peu le monde des startups par l'entremise d'un organisme gouvernemental américain. Ce dernier dispose de nouveaux outils et a opéré un changement de direction qui, selon un article.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. paru dans Tech Crunch, devrait avoir une incidence considérable sur les jeunes entreprises à forte croissance.

Le Committee on Foreign Investments (CFI) est une organisation interministérielle américaine dirigée par le Treasury Department et chargée d'analyser les investissements directs étrangers afin de s'assurer que les fusions et acquisitions ne menacent pas la sécurité nationale américaine.

Le CFI a longtemps eu le pouvoir d'examiner les investissements pour des raisons de sécurité nationale lorsque ceux-ci donnaient à une entité étrangère un certain contrôle sur une entité américaine. Ce contrôle est défini de manière générale comme la capacité à déterminer en grande partie les affaires de l'entreprise.

Le CFI peut s'appuyer sur une série de pouvoirs s'il est inquiet par rapport à un investissement étranger. Par exemple, il peut :

  • bloquer entièrement une transaction;
  • exiger des mesures d'atténuation;
  • imposer la vente d'actifs, même après la conclusion d'un accord.

Au cours des dernières semaines, le CFI a contraint des investisseurs chinois à se départir de leurs parts dans PatientsLikeMe, une startup dans le secteur de la santé et dans l'application de rencontres Grindr.

Par le passé, le CFI s'est toujours concentré sur des activités telles que les ports, les systèmes informatiques et l'immobilier adjacent aux bases militaires. Toutefois, ces dernières années, les données sont de plus en plus considérées comme une menace pour la sécurité nationale.

Par exemple, la décision du gouvernement américain concernant Grindraurait été motivée par le fait que le gouvernement chinois pourrait faire du chantage auprès de personnes avec des habilitations en matière de sécurité ou se servir des données de localisation pour démasquer des agents secrets. Dans ce contexte, le travail du CFI prend beaucoup d'ampleur auprès des startups du secteur de la technologie et de la santé, qui disposent souvent de données précieuses sur leurs clients et usagers.

L'an dernier, le Congrès américain a élargi le champ de compétences du CFI. Il lui a donné de nouveaux outils lui permettant de contrôler aussi les investissements minoritaires sans contrôle dans les entreprises technologiques critiques ou celles qui possèdent des données personnelles confidentielles de citoyens américains si l'investisseur reçoit certains droits comme un siège au conseil d'administration de l'entreprise.

Vers plus d'interventions du gouvernement en investissements directs étrangers?

Au cours de l'année 2018, la tendance mondiale au renforcement du protectionnisme dans les politiques économiques et commerciales s'est traduite par une évolution considérable des politiques d'investissements étrangers dans plusieurs pays. Ces changements se poursuivent en 2019.

Récemment, l'Union européenne a introduit un moyen de contrôler et, dans certains cas, de rejeter les investissements directs étrangers jugés dangereux pour la sécurité nationale et les intérêts européens vitaux.

En mars 2019, la Commission européenne a dévoilé sa nouvelle stratégie pour la Chine. Selon un article.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. paru dans The Washington Post, le nouvel outil de filtrage des investissements directs étrangers fait partie de cet effort pour faire face à la montée en puissance de la Chine.

Au cours de l'année 2018, au Royaume-Uni, malgré les turbulences provoquées par le Brexit, le gouvernement a trouvé le temps de faire avancer des propositions visant à étendre la politique britannique d'examen et de filtrage des investissements étrangers.

Selon le cabinet d'avocats McCarthy Tétrault, alors que plusieurs pays adoptent de nouvelles mesures et des mécanismes de filtrage des investissements étrangers, il existe une forte pression publique pour que les gouvernements interviennent dans un large éventail d'accords commerciaux afin de protéger les intérêts économiques et la sécurité nationale. Les gouvernements à travers le monde répondent à ces préoccupations en utilisant le filtrage des investissements comme un élément de plus en plus important de leur boîte à outils.

Pour en savoir davantage sur ce sujet :