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États-Unis - 12 juin 2020

Le détenteur d’un brevet peut-il être une intelligence artificielle?

Chaque invention est généralement brevetée. En accordant un brevet à l’inventeur, le gouvernement lui donne le droit d’empêcher d’autres personnes de fabriquer, d’exploiter ou de vendre son invention, à compter de la date de délivrance du brevet et pendant une durée limitée qui est généralement de 20 ans (définition de l’Office de la propriété intellectuelle.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.). Dans le cas où une intelligence artificielle (IA), qui est la reproduction artificielle des facultés cognitives de l’intelligence humaine, créerait une invention ou un nouveau produit, qui serait le détenteur du brevet? Récemment, les différents émetteurs mondiaux de brevets ont dû faire face à cette situation. D’ailleurs, un article de Forbes.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. parle de ce cas qui s’est produit aux États-Unis.

Le 27 avril 2020, la United States Patent and Trademark Office (USPTO) a décidé qu’un système d’IA nommé DABUS ne pouvait être l’inventeur d’une invention et, par conséquent, obtenir un brevet. Cette décision rejoint celle des offices de brevets européens et britanniques. L’IA ne peut pas être un inventeur et avoir les mêmes droits qu’une personne physique.

Dans le cas de l’affaire de l’intelligence artificielle DABUS, l’inventeur Stepen Thaler avait soulevé, entre autres arguments, que l’IA était programmée comme une série de réseaux de neurones formée avec des informations générales et qu’ainsi, elle n’était pas créée pour résoudre un problème particulier et n’avait aucune donnée pour créer l’invention, et que, par conséquent, l’IA était l’inventeur.

Deux points de l’affaire ont retenu l’attention. Le premier est que les droits de propriété provenant du produit de la machine appartiennent à la personne qui utilise la machine et non à la machine elle-même.

Le second point est que l’USPTO demande une décision du circuit fédéral, soit des hautes instances judiciaires des États-Unis, pour qu’elles concluent qu’un État ne peut être un inventeur puisque la conception d’une invention est un acte mental qui ne peut être effectué que par une personne physique.

Ces deux points mènent à la conclusion qu’une invention issue de l’IA appartient à l’inventeur de cette intelligence artificielle.

L’intégration des nouvelles technologies, en particulier de l’IA, dans le quotidien des personnes soulève des débats philosophiques et éthiques.