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Canada - 28 novembre 2016

Rapport sur la PI au Canada 2016

Ce rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) fait état des tendances relatives à l'utilisation de la propriété intellectuelle (PI) par les innovateurs canadiens et les entreprises canadiennes au Canada et à l'étranger. Il est basé sur les données internes de l'OPIC et les données de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Alors que le taux de dépôt de demandes de droits de PI par des Canadiens à l'échelle nationale est demeuré relativement stable, le nombre de dépôts canadiens à l'étranger a augmenté. En 2015, l'OPIC a reçu 36 964 demandes de brevets (une croissance de 4 % par rapport à 2014). Il a également accordé 22 201 brevets (une diminution de 7 % par rapport à 2014).

En 2014, les Canadiens ont fait 19 826 demandes de brevets à l'étranger, ce qui correspond à 34 % de plus qu'en 2005. Le nombre de dépôts directs à l'étranger a augmenté de 24 %, alors que l'on note une hausse de 56 % du nombre de dépôts canadiens à l'étranger dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets.

Parmi les tendances lourdes qui se sont poursuivies en 2015, nous retenons celles-ci :

  • Au cours de l'histoire, la proportion des brevets déposés à l'OPIC par des Canadiens a toujours été relativement faible étant donné que le Canada est une petite économie ouverte. Les États-Unis, quant à eux, représentent 49 % des demandes de brevets.
  • Les demandeurs préfèrent de plus en plus utiliser le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui permet de déposer des demandes simultanément dans plusieurs pays.
  • Un plus grand nombre d'inventions canadiennes pénètrent d'autres marchés que les États-Unis.
  • Au cours des années 2005 à 2014, les demandes canadiennes de brevets déposées en Chine se sont accrues de 52 %.
  • Bien que le nombre total de demandes de brevets ait augmenté à chacune des deux dernières années, le Canada accuse encore un retard de plus de 10 % par rapport aux niveaux de 2006.
  • Le Canada est un joueur important dans la mise au point et le brevetage des technologies d'atténuation du changement climatique. Il affiche de plus une spécialisation relative pour ce qui est du captage du carbone, des immeubles et des réseaux intelligents.

Pour en savoir plus, consulter le rapport de l'OPIC : Rapport sur la PI du Canada – 2016.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

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