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S'informer/Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation

Créativité Québec

Créativité Québec est un programme géré conjointement par Investissement Québec 
et le Ministère.

Ce programme permet de soutenir les entreprises dans la réalisation des étapes nécessaires au développement ou à l’amélioration de produits ou de procédés.

Objectifs du programme

Les objectifs du programme sont les suivants : 

  • encourager l’essor d’une culture de l’innovation;
  • favoriser les partenariats entre les universités, les centres de recherche et les entreprises;
  • appuyer les entreprises dans :
    • le développement de nouveaux produits ou de procédés;
    • l’amélioration de produits ou de procédés existants.

Critères d’admissibilité

Clientèles admissibles

Le programme s’adresse aux entreprises à but lucratif et aux entreprises d’économie sociale évoluant dans les secteurs d’activité admissibles.

Secteurs d’activité admissibles

Sont admissibles les entreprises :

  • du secteur manufacturier;
  • du secteur tertiaire moteur, qui regroupe des entreprises à forte valeur ajoutée contribuant de façon importante à la production de biens ou utilisant des technologies nouvelles. Les entreprises visées évoluent généralement dans les domaines ou les milieux suivants :
    • les technologies de l’information et des communications,
    • les services environnementaux,
    • les services de création et de design industriel,
    • les laboratoires industriels et les services scientifiques,
    • les centres de distribution à valeur ajoutée,
    • les centres de recherche privés.

Les entreprises du secteur primaire présentant des projets de deuxième ou troisième transformation sont également admissibles.

Projets admissibles

Pour être éligible, le projet doit comporter des dépenses admissibles de 100 000 $ et plus et répondre aux critères suivants :

  • porter sur le développement ou la démonstration d’un nouveau produit ou procédé, ou l’amélioration notable d’un produit ou d’un procédé existant;
  • porter sur un produit ou un procédé présentant un aspect novateur sur le plan technologique par rapport aux procédés ou aux produits antérieurs;
  • démontrer un potentiel commercial, améliorer un procédé utilisé dans un processus de production ou viser la mise en œuvre d’une méthode de production nouvelle ou améliorée;
  • procurer à l’entreprise un net avantage technologique et concurrentiel dans son secteur d’activité par rapport à ses compétiteurs. Il doit répondre à au moins un des objectifs suivants :
    • remplacer les produits dont la vie utile est terminée,
    • étendre la gamme de produits,
    • maintenir ou accroître la part de marché,
    • ouvrir de nouveaux marchés,
    • permettre un gain de productivité,
    • réduire les atteintes à l’environnement.

Développement ou amélioration de produits ou de procédés

Les étapes et les activités admissibles pour les projets de développement ou d’amélioration de produits ou de procédés sont les suivantes :

  • la réalisation des études nécessaires à la planification du projet : études détaillées de marché, et études techniques et financières;
  • le développement ou l’amélioration du produit ou du procédé, entre autres :
    • la conception,
    • le design,
    • l’ingénierie,
    • le prototypage;
  • la démonstration, en situation réelle d’opération, du produit ou du procédé novateur, à condition :
    • que celui-ci comporte un potentiel important de commercialisation,
    • que l’entreprise ait procédé au développement ou à l’amélioration du produit,
    • qu’elle en possède la propriété intellectuelle;
  • la mise à l’essai et la validation du produit ou du procédé, notamment :
    • les essais de prototype,
    • les essais pilotes relatifs à la production,
    • les tests de marché auprès des consommateurs.

Dépenses admissibles

Les dépenses liées directement au projet, et jugées raisonnables et essentielles à sa réalisation, sont admissibles.

Caractéristiques du financement

Le montant de l’intervention financière est d’un minimum de 50 000 $ et d’un maximum de 5 millions de dollars. Une subvention liée aux dépenses de commercialisation d’un projet mettant en place une vitrine technologique pourra atteindre un maximum de 350 000 $.

Les types d’aide suivants sont offerts :

  • contribution remboursable (prêt);
  • garantie de prêt d’au plus 70 % sur la perte nette;
  • prise de participation;
  • subvention (offerte exceptionnellement).

Autres modalités

Le nouveau produit ou procédé développé doit attribuer un avantage concurrentiel à l’entreprise ou lui permettre d’augmenter sa productivité en présentant certaines caractéristiques d’innovation technologique. Ses caractéristiques technologiques doivent comporter des différences considérables par rapport aux technologies, aux produits ou aux procédés antérieurs.

  • L’aide financière doit être complémentaire :
    • aux sources de financement privées;
    • aux autres programmes des gouvernements.
  • Une analyse financière devra établir le caractère essentiel de l’aide accordée au projet pour permettre sa réalisation.
  • L’entreprise doit démontrer que sa structure financière, la qualité de sa gestion, son personnel professionnel et technique ainsi que l’organisation de sa production et de sa commercialisation présentent de bonnes perspectives quant à la rentabilité du projet et à l’amélioration de sa compétitivité.
  • Le financement de chaque projet doit comporter un apport minimal de sources privées équivalent à au moins 20 % de son coût total.
  • L’entreprise devra faire ressortir, dans son plan d’affaires, les éléments de développement durable pris en compte dans le cadre du projet.

Pour faire une demande

Pour obtenir des renseignements ou pour entreprendre une démarche structurée, communiquez avec un des experts d’Investissement Québec au 1 866 870-0437.

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