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Programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT)

Soutien aux projets structurants – Projets de recherche-innovation - PSVT (volet 2a)

Appel de projets en innovation sociale

Le présent appel de projets vise à favoriser, en partenariat avec des milieux preneurs, la valorisation et le transfert des résultats de recherche de solutions nouvelles et innovatrices qui répondent à des besoins peu ou mal satisfaits des communautés ainsi qu’à des problématiques particulières dans différentes sphères de la société.

Volet 1

Organismes admissibles

Les organismes admissibles sont les organismes d’intermédiation en innovation sociale reconnus par le gouvernement du Québec dans le cadre du volet 1 du Programme de soutien à la valorisation et au transfert, soit le CEFRIO, le CLIPP, le CTREQ et le TIESS-OLT.

Types de projets soutenus

Les types de projets attendus sont, notamment, ceux qui :

  • répondent à des besoins clairement définis par un milieu preneur;
  • établissent un processus de cocréation avec un milieu preneur;
  • valident, dans un milieu réel, des résultats de recherche en innovation sociale;
  • outillent des milieux preneurs afin d’augmenter leurs capacités d’action au regard d’une nouvelle technologie, d’une clientèle particulière, d’un problème particulier ou d’un territoire donné;
  • améliorent l’acceptabilité sociale d’une innovation technologique ou sociale;
  • visent des enjeux d’inclusion ou d’acceptation;
  • accompagnent le changement lié à une innovation technologique existante.

Dans tous les cas, les projets retenus devront démontrer un engagement clair du milieu preneur.

Aide financière

La contribution du gouvernement du Québec, dans le cadre de cet appel, ne peut excéder 250 000 $ par projet, pour une période maximale de 24 mois.
Modalités particulières :

  • L’aide financière du Ministère ne pourra excéder 80 % des dépenses admissibles.
  • Les aides combinées des ordres de gouvernement (fédéral et municipal) et des partenaires disposant de fonds d’intervention dont le financement provient de ces ordres de gouvernement ne pourront pas excéder 80 % des dépenses totales admissibles de l’organisme.
  • Le milieu preneur doit fournir une contribution minimale en espèces de 20 %.

Dépôt d’une demande

La date limite pour déposer une demande d’aide financière est le lundi 29 janvier 2018, à 16 h.

Volet 2

Organismes admissibles

  • Les établissements du réseau d’enseignement supérieur (collèges et universités) ainsi que ceux du réseau public de la santé.
  • Les organismes à but non lucratif, qui peuvent être des partenaires financiers ou des partenaires pour la réalisation de projets, mais qui ne peuvent pas être les demandeurs ou les porteurs de projet.

Types de projets soutenus

Les types de projets attendus sont ceux qui :

  • répondent à des besoins clairement définis par un milieu preneur;
  • établissent un processus de cocréation avec un milieu preneur;
  • valident, dans un milieu réel, des résultats de recherche en innovation sociale;
  • outillent des milieux preneurs afin d’augmenter leurs capacités d’action au regard d’une nouvelle technologie, d’une clientèle particulière, d’un problème particulier ou d’un territoire donné;
  • améliorent l’acceptabilité sociale d’une innovation technologique ou sociale;
  • visent, notamment, des enjeux d’inclusion ou d’acceptation;
  • accompagnent le changement lié à une innovation technologique existante.

Dans tous les cas, les projets retenus devront démontrer un engagement clair du milieu preneur.

Aide financière

La contribution du Ministère, dans le cadre de cet appel, ne peut excéder 200 000 $ par projet, pour une période maximale de 24 mois.

Modalités particulières :

  • L’aide financière du Ministère ne pourra excéder 80 % des dépenses admissibles.
  • Le milieu preneur doit fournir une contribution minimale, en espèces ou en nature, de 20 %.

Dépôt d’une demande

Veuillez nous faire parvenir, à l’adresse innosociale@economie.gouv.qc.ca, d’ici le 29 janvier 2018, un courriel nous confirmant votre intention de déposer une demande dans le cadre du volet 2 du présent appel de projets. 

Ce courriel doit comporter, pour des fins administratives uniquement, les éléments suivants : 

  • le nom du responsable; 
  • la thématique de recherche;  
  • le nom du partenaire, s’il est déjà connu.

La date limite pour déposer une demande d’aide financière est le lundi 12 février 2018, à 16 h.

Documents

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Courriel : innosociale@economie.gouv.qc.ca

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