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Congé fiscal pour experts étrangers

L’information fournie ici est une présentation abrégée de la Mesure. L’avis d’un conseiller ou d’une conseillère du Ministère demeure nécessaire.

Cette mesure fiscale vise à faciliter le recrutement à l’étranger d’experts reconnus, pour travailler à la mise en œuvre de projets d’innovation au sein d’entreprises privées du Québec. De plus, cette mesure confère des avantages fiscaux aux experts étrangers.

Objectifs

Aider les entreprises installées au Québec à demeurer compétitives en attirant des experts étrangers dont les compétences sont reconnues dans la valorisation des résultats de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE).

Clientèle

Entreprises effectuant de la RS-DE et ayant signé un contrat d’emploi avec un expert étranger qui :

  • détient un diplôme de 1er cycle reconnu par une université québécoise ou des connaissances équivalentes;
  • ne réside pas au Québec ou au Canada immédiatement avant son entrée en fonction auprès de l’employeur admissible;
  • exerce au sein de l’entreprise québécoise des fonctions de valorisation de la RS-DE.

Projets ou activités admissibles

L'expert étranger doit se consacrer presque exclusivement à des fonctions de valorisation de la RS-DE effectuée au Québec par l'entreprise qui présente la demande. Les fonctions admissibles sont :

  • commercialisation de la RS-DE;
  • financement de la RS-DE;
  • gestion de la RS-DE;
  • transfert de technologie.

Aide financière

Congé fiscal au niveau provincial dont le bénéficiaire direct est l’employé étranger. Ce congé fiscal est d’une durée maximale de 60 mois consécutifs et s’applique au salaire reçu par l'expert étranger sur :

  • 100 % de son revenu imposable les deux premières années
  • 75 % la troisième année
  • 50 % la quatrième
  • 25 % la cinquième

Pour faire une demande

Direction de la coordination et des stratégies clients – Congés fiscaux
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
393, rue Saint-Jacques, 4e étage

Montréal   H2Y 1N9
Téléphone : 514 873-1767, poste 3929
Sans frais : 1 877 511-5889
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