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S'informer/Recherche et innovation

Cadre de gestion et de valorisation de la propriété intellectuelle

Dispositions générales de mise en œuvre
[2009] Ce document présente les moyens organisationnels devant accompagner le Cadre de gestion et de valorisation de la propriété intellectuelle.
Principes et mesures
[2009] Ce document définit les principes et mesures devant orienter les décisions et actions des ministères et organismes.
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Plan d'action numérique en éducation et en enseignement supérieur Transporter le Québec vers la mobilité : Politique de mobilité durable - 2030 Budget 2018-2019 Plan économique du Québec - Mise à jour novembre 2017 Le plan économique du Québec Stratégie numérique du QUébec - Bilan de la consultation Ensemble on fait avancer le Québec Stratégie maritime du Québec
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