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S'informer/propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est une forme d’actif immatériel : brevet dans les domaines scientifique et industriel, et droit d’auteur dans les domaines artistique et littéraire (y compris les programmes informatiques).

Consultez les formations et les outils suivants pour mieux comprendre ce qu’est la propriété intellectuelle et apprendre à la gérer pour en tirer des bénéfices.

formations

Aspects stratégiques de la propriété intellectuelle

Les entreprises innovantes et prospères investissent dans la propriété intellectuelle au même titre que dans les équipements et les bâtiments.

bulletins

RepèrES RSTI

Cet outil de veille stratégique couvre les thèmes de la recherche, de la science, de la technologie et de l'innovation au Québec, au Canada et à l’étranger. Fréquence hebdomadaire.

études et analyses

Cadre de gestion et de valorisation de la propriété intellectuelle

Un guide pour aider les ministères et organismes publics en matière de soutien au transfert, à la diffusion et à la valorisation des résultats de la recherche.

programmes

Congé d'impôt sur le revenu pour une nouvelle société dédiée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle

Cette mesure vise à augmenter le nombre de sociétés dérivées de la recherche effectuée dans le milieu public québécois.

Programme Premier brevet

Le programme Premier brevet vise principalement à augmenter le nombre d’entreprises protégeant leurs actifs en propriété intellectuelle.

politiques et orientations

Politique nationale de la recherche et de l'innovation (PNRI)

La PNRI vise l’atteinte, le plus rapidement possible, d’un niveau d’investissement en recherche et développement correspondant à 3 % de notre PIB.

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