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Soumettez votre candidature

Étapes

Pour soumettre la candidature de votre entreprise, vous devez suivre les étapes suivantes :

  1. remplir le formulaire de préqualification pour vous assurer de votre admissibilité;
  2. vous inscrire au portail des services électroniques du Ministère (adresse de courriel et mot de passe demandés; une entreprise déjà inscrite peut passer à l'étape suivante);
  3. remplir le formulaire d'évaluation de la performance des entreprises pour déposer votre candidature;
  4. imprimer le formulaire et signer la partie Engagements de l'entreprise;
  5. obtenir une attestation de Revenu Québec.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. et en imprimer une copie;
  6. transmettre le formulaire signé ainsi que l'attestation de Revenu Québec, sous enveloppe scellée, par courrier recommandé, par messagerie ou en personne, à votre bureau régional;
  7. rencontrer un conseiller de votre bureau régional afin de valider et documenter votre projet. 

Le comité national procèdera ensuite à l'analyse des dossiers et à la priorisation des projets.

1. Formulaire de préqualification

Le formulaire de préqualification sert à établir l'admissibilité ou la non-admissibilité de votre entreprise à poser sa candidature. Il comprend sept questions.

Lorsque la préqualification de votre entreprise sera confirmée, un hyperlien menant au formulaire d'évaluation de la performance des entreprises vous sera proposé.

2. Inscription au portail des services électroniques du Ministère

Votre entreprise doit être inscrite au portail. L'adresse de courriel et le mot de passe indiqués dans les renseignements vous permettront d'accéder au formulaire de qualification.

Si votre entreprise est déjà inscrite au portail, vous devez utiliser l'adresse de courriel et le mot de passe déjà en votre possession pour accéder au formulaire de qualification.

3. Formulaire d'évaluation de la performance des entreprises

Ce formulaire permet à votre entreprise de soumettre sa candidature. Pour le remplir, vous aurez besoin des informations suivantes :

  • vos états financiers des trois dernières années complètes;
  • les données sur le chiffre d'affaires relatif aux exportations de votre entreprise (revenu net hors Québec, en dollars canadiens) pour les trois dernières années complètes;
  • le nombre d'employés au sein de votre entreprise (temps plein, saisonniers ou à temps partiel) pour les trois dernières années financières complètes;
  • votre numéro d'entreprise du Québec (NEQ);
  • les renseignements sur la formation et les années d'expérience des membres de votre équipe de direction.

Le formulaire est constitué de cinq parties :

  1. Consentement.
  2. Profil de l'entreprise.
  3. Données financières des trois dernières années complétées et nombre d'employés.
  4. Information supplémentaire sur l'équipe de direction.
  5. Directives pour compléter la mise en candidature. À cette étape, il sera possible d'imprimer le formulaire. Il est également important de le transmettre par voie électronique (bouton « Envoyer »). 

Une fois le formulaire transmis par voie électronique, votre entreprise recevra un courriel confirmant la transmission électronique de ses données.

4. Engagements de l'entreprise

Une fois le formulaire imprimé, remplir et faire signer la partie Engagements de l'entreprise par un représentant autorisé.

5. Attestation de Revenu Québec

Vous devez obtenir une attestation de Revenu Québec.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., en imprimer une copie et l'ajouter au formulaire signé.

Cette attestation est un document qui confirme qu'une entreprise a produit les déclarations exigées en vertu des lois fiscales québécoises et qu'elle n'a pas de compte en souffrance à l'égard du ministre du Revenu du Québec. Si elle a un compte en souffrance, elle a conclu une entente de paiement qu'elle respecte ou le recouvrement de ses dettes a été légalement suspendu.

Vous pouvez obtenir cette attestation en utilisant les services en ligne Clic Revenu – Entreprises.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. sur le site Web de Revenu Québec.

6. Transmission du document

Enfin, votre entreprise devra transmettre le formulaire signé ainsi que l'attestation de Revenu Québec, sous enveloppe scellée, par courrier recommandé, par messagerie ou en personne à votre bureau régional.

Pour plus d'information

Vous pouvez aussi communiquer avec votre direction régionale.

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