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Critères d'admissibilité et d'évaluation des projets

Une fois que l’entreprise aura répondu aux conditions d’admissibilité de la stratégie performe et aux critères d’admissibilité des projets, elle sera appelée à préciser le projet qu’elle entend réaliser auprès d’un conseiller en développement économique du bureau régional du Ministère.

Ce dernier recueillera les renseignements pertinents en vue d’évaluer le degré d'avancement et les retombées financières et économiques du projet. L’analyse se fera à la lumière de l’information fournie par l’entreprise.

Le projet de l’entreprise doit viser à soutenir sa croissance et s’intégrer dans sa stratégie globale. Il doit répondre aux critères d’admissibilité suivants :

  • concerner l’innovation ou l’exportation, ou les deux;
  • s’inscrire dans l’une ou l’autre des 4 catégories suivantes, à savoir :
    • un agrandissement ou une acquisition liés à l’innovation ou à l’exportation, ou les deux,
    • le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé,
    • le développement d’un nouveau marché,
    • l’achat de nouveaux équipements ou de nouvelles technologies;
  • totaliser un coût global d’une valeur minimale de 100 000 $;
  • être lié à la stratégie de l’entreprise et comprendre différentes activités cohérentes, touchant généralement plus d’une fonction de l’entreprise (finances, marketing, ventes, production, ingénierie, ressources humaines, systèmes d’information, R-D) et non un cumul de plusieurs projets sans lien commun direct.

L’entreprise doit présenter au conseiller en développement économique du Ministère un projet, mais elle ne peut le faire qu’une seule fois.

Pour plus d'information

Communiquez avec votre direction régionale.

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