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Plan d'action pour la croissance et les technologies propres 2018-2023 - Vers une économie plus verte et plus prospère.

Axe 1 : Des entreprises plus vertes dans toutes les régions du Québec

L'axe 1 vise l'ensemble des entreprises afin qu'elles améliorent simultanément leur compétitivité et leur bilan environnemental. Il se déploie en deux objectifs :

  • Accélérer l'adoption de pratiques d'affaires écoresponsables par les entreprises.
  • Faciliter l'adoption des TP par les entreprises et les organisations.

Constats au Québec

Portrait

  • 6 % des entreprises utilisent des technologies vertes de pointe16.
  • 10 % des entreprises québécoises mentionnent être exemplaires dans l'intégration de critères de développement durable dans le choix de leurs fournisseurs et 8 % dans la gestion de leurs matières résiduelles17.
  • On observe une augmentation constante du nombre de projets de symbiose industrielle répertoriés depuis 201318.

Forces

  • Organisations leaders dans les services de développement durable pour les entreprises.
  • Présence de leviers d'investissement (fonds fiscalisés, capital de risque, etc.).
  • Masse critique d'entreprises de divers secteurs d'activité pouvant adopter des TP.

Défis

  • Manque de mobilisation des services d'accompagnement, d'outils et d'information pour l'adoption de pratiques d'affaires écoresponsables.
  • Difficulté d'obtenir du financement auprès des institutions financières pour l'acquisition de TP en raison de risques perçus, d'un délai de récupération pouvant être plus long ou de leur processus décisionnel.
  • Technologies mieux connues souvent privilégiées par les entreprises utilisatrices à cause des risques financiers, perçus ou réels, associés aux nouvelles TP.

Objectif 1.1 : Accélérer l'adoption de pratiques d'affaires écoresponsables par les entreprises

Mesures 1 et 2 : Fonds écoleader : soutien aux entreprises écoresponsables en essor

Une majorité d’entreprises considèrent comme incontournable la transition vers l’économie verte, mais elles rencontrent des difficultés quand vient le temps de passer à l’action. Les trois principaux freins mentionnés par les PME sont le manque de temps, la difficulté d’accès aux aides financières et le manque d'expertise19.

Actuellement, les entreprises désirant améliorer leur bilan environnemental se trouvent devant une offre de services qui gagnerait à être mieux structurée et plus disponible dans l’ensemble des régions du Québec. De plus, certaines pratiques d’affaires ne sont pas suffisamment appuyées, comme l’approvisionnement responsable, l’écoconception de produits et la gestion environnementale.

Mesure 1 : Accompagnement pour l'adoption de pratiques d'affaires écoresponsables

Cette initiative, qui consiste en une démarche intégrée et structurante visant l'adoption de pratiques d'affaires écoresponsables et de TP par les entreprises présentes sur le territoire québécois, a pour objectifs :

  • la réduction de l'émission de polluants, dont les gaz à effet de serre (GES), et de l'intensité dans l'utilisation des matières premières et de l'énergie;
  • l'adoption de TP;
  • l'augmentation de la recyclabilité et de la durée de vie des produits, notamment par l'écoconception;
  • l'approvisionnement écoresponsable;
  • toute autre activité améliorant la performance environnementale et économique.

Le MESI réalisera cette initiative en collaboration avec :

Un réseau d’agents de développement de l’économie verte permettra de joindre les entreprises de toutes les régions du Québec directement dans leur milieu. Ce réseau renforcera la synergie entre les acteurs sur le terrain et orientera les entreprises qui souhaitent mieux cibler leurs besoins et les ressources disponibles pour l'adoption de pratiques d'affaires écoresponsables ou de TP. Cet accompagnement régional se déploiera en partenariat avec les fournisseurs de services spécialisés dans le domaine de l'économie verte.

Mesure 2 : Financement pour l'adoption de pratiques d'affaires écoresponsables

Une enveloppe de financement sera administrée par le FAQDD afin d'appuyer des projets qui contribuent à mobiliser les entreprises pour l'adoption de pratiques d'affaires écoresponsables et d'initiatives préparatoires à l'implantation de TP. Le financement offert sera complémentaire aux autres sources de financement disponibles.

Les entreprises pourront ainsi bénéficier d'une aide financière adaptée et flexible leur permettant d'être accompagnées dans leurs démarches de développement durable.

Objectifs spécifiques

  • Orienter, former, accompagner et financer les entreprises en matière d'adoption de pratiques d'affaires écoresponsables et d'initiatives préparatoires à l'implantation de TP.
  • Réduire les principaux freins quant à la participation des entreprises québécoises au virage vers une économie verte.

Indicateurs et cibles

  • Nombre d'entreprises rejointes.
    • Cible : 50 000 d'ici 2023.
  • Valeur des dépenses réalisées par les entreprises rejointes pour l'implantation de pratiques d'affaires écoresponsables, y compris l'adoption de TP.
    • Cible : 30 M$ d'ici 2023.

Cas à succès :

PME Durable 02

PME Durable 02.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. est un projet piloté par le CQDD qui vise à améliorer la performance des entreprises du Saguenay–Lac-Saint-Jean en les aidant à mieux se situer face aux nouvelles attentes du marché et des grands donneurs d'ordres en matière de développement durable. En 3 ans, cette initiative a permis :

  • de joindre directement plus de 1 250 décideurs et dirigeants de la région par le biais de 16 conférences;
  • de former 38 conseillers en entreprise sur le développement durable;
  • de déployer 5 programmes de formation-coaching auprès de 77 entreprises;
  • de rejoindre des milliers de gestionnaires grâce à plus de 100 articles et autres nouvelles publiés par le CQDD et rediffusés par les 30 organismes de développement économique partenaires du projet.


Initiative complémentaire :

Plan d'action de développement durable (PADD) 2016-2020 du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI)

Le PACTP permettra de renforcer la mise en œuvre du PADD du MESI. Parmi les initiatives qui pourront être réalisées en complémentarité avec les agents de développement de l'économie verte, notons l'Accompagnement-conseil stratégiqueMC. Cette intervention-conseil vise à fournir aux entreprises un prédiagnostic de leurs principales fonctions, un plan d'action en conséquence et un suivi de la mise en œuvre de ce plan. Ce service, auquel le développement durable a été intégré au cours de l'année 2018, est offert par l'ensemble des directions régionales du MESI.

Mesure 3 : Soutien à l'essor de l'économie circulaire

L'économie circulaire est un système de production, d'échange et de consommation visant à optimiser l'utilisation des ressources à toutes les étapes du cycle de vie d'un bien ou d'un service, dans une logique circulaire, tout en réduisant l'empreinte environnementale et en contribuant au bien-être des individus et des collectivités20. Elle comprend notamment l'écoconception de produits et services, les symbioses industrielles, l'économie de fonctionnalité, la logistique inversée, la réparation et l'entretien.

Les avantages de l'économie circulaire sont nombreux. Elle permet de créer des emplois locaux et de stimuler l'innovation, tout en aidant à réduire l'écart grandissant entre la disponibilité des ressources et la demande croissante des entreprises et des consommateurs. De plus, elle a pour effet de rendre l'économie plus résiliente face à la volatilité des prix des matières premières et de l'énergie, et face aux risques d'interruption de l'offre sur le marché.

Toutefois, le virage vers l'économie circulaire est complexe. Il demande la transformation des modes de consommation et de production. Les parties prenantes concernées sont à la fois multiples et diversifiées. De plus, les solutions structurantes mises au point dans ce domaine seront issues de collaborations non traditionnelles requérant des politiques publiques cohérentes.

Description de la mesure

La mesure comporte quatre volets visant la réalisation d'initiatives structurantes et le développement de l'expertise en économie circulaire.

  • Volet 1 : L'élaboration et l'adoption de la feuille de route québécoise en économie circulaire pour 2020.
  • Volet 2 : La réalisation d’un projet pilote portant sur l’intégration d’outils de traçabilité et d’optimisation logistique dans les démarches d’écologie industrielle. Ce projet pilote est une collaboration entre le Réseau Environnement.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., RECYC-QUÉBEC.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. et l'Institut d'innovation en logistique du Québec.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..
  • Volet 3 : L'octroi d'une aide financière à l'Institut de l'environnement, du développement durable et de l'économie circulaire (EDDEC).  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. pour coordonner le développement des outils nationaux nécessaires au déploiement de l'économie circulaire à court terme.
  • Volet 4 : La réalisation d'appels de projets thématiques prioritaires pour le Québec portés par des promoteurs du milieu pour stimuler l'essor de l'économie circulaire dans un secteur d'activité ou sur un territoire.

Objectifs spécifiques

  • Développer l'expertise québécoise en matière d'économie circulaire.
  • Appuyer des projets structurants en économie circulaire au bénéfice des entreprises du Québec.

Indicateurs et cibles

  • Adoption de la feuille de route en économie circulaire pour le Québec.
    • Cible : adoption en 2019-2020.
  • Nombre de projets portés par secteurs d'activité et par territoires pour stimuler l'essor de l'économie circulaire.
    • Cible : 35 projets d'ici 2023.

Cas à succès :

Loop

Parmi les projets soutenus par RECYC-QUÉBEC en 2016, LOOP.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. a reçu un appui financier pour installer une nouvelle ligne de production de jus directement dans l'usine qui l'approvisionne. En 2018, l'entreprise prévoit sauver 525 tonnes de fruits et de légumes rejetés par l'industrie alimentaire. De plus, l'entreprise évitera l'émission de 419 tonnes de GES tout en réduisant son empreinte en eau de 329 millions de litres. La pulpe résiduelle obtenue lors de la fabrication des jus est ensuite donnée à des fabricants de nourriture pour animaux de compagnie.


Initiatives complémentaires :

Collaboration avec RECYC-QUÉBEC et Transition énergétique Québec

Le Plan d'action sur la gestion des matières résiduelles 2018-2022, élaboré sous la coordination de RECYC-QUÉBEC, accordera une place importante à la mise en œuvre d'initiatives contribuant à l'économie circulaire. Quant au Plan directeur 2018-2023 de Transition énergétique Québec (TEQ), il prévoit l'appui au déploiement de l'économie circulaire, notamment dans une perspective d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable. Afin d'assurer la cohérence des interventions gouvernementales, le MESI travaillera en concertation avec ces organismes. RECYC-QUÉBEC et le MESI poursuivront leur collaboration pour l'animation du Groupe interministériel sur l'économie circulaire, dont l'un des principaux mandats est d'orienter la création de la feuille de route québecoise en économie circulaire.

Plateforme Web Québec Circulaire

En 2018, le MESI a accordé une aide financière à l'Institut EDDEC.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. afin de mettre au point la plateforme Web Québec Circulaire. Celle-ci servira de lieu d'échange de connaissances entre diverses parties prenantes de l'économie circulaire. Des outils de déploiement de l'économie circulaire y seront aussi accessibles gratuitement.

Politique bioalimentaire 2018-2025

L'économie circulaire s'inscrit dans les priorités de la Politique bioalimentaire 2018-2025.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., qui contient deux pistes d'action visant notamment à réduire le gaspillage et les pertes alimentaires ainsi qu'à encourager l'économie circulaire21.

Objectif 1.2 : Faciliter l'adoption des technologies propres par les entreprises et les organisations

Mesure 4 : Appui aux projets d'investissement en technologies propres

L'acquisition d'une TP implique généralement un investissement important et un délai de récupération plus long. Dans ces circonstances, les entreprises peinent à obtenir le financement requis pour réaliser des projets visant à réduire leur empreinte environnementale.

Ainsi, l'accès au financement pour de meilleures conditions permettrait d'augmenter le nombre et l'importance de projets en TP, en plus d'en accélérer la réalisation. Bien qu'il existe des programmes de subvention ciblant des clientèles et des types de projets spécifiques (ex. : réduction de GES, gestion des matières résiduelles), il n'existe pas de mesure générale accessible à l'ensemble des projets visant à réduire l'empreinte environnementale des entreprises tout en améliorant leur compétitivité.

Description de la mesure

Par cette mesure, le MESI prévoit évaluer les modifications pouvant être apportées au programme ESSOR, géré par Investissement Québec, afin de mieux appuyer les projets d'investissements dans les TP.

La mesure pourrait permettre de bonifier l'appui pour deux types de projets d'investissement :

  • les projets d'entreprises centrés sur la réduction de leur empreinte environnementale par l'implantation de TP;
  • les projets d'entreprises centrés sur l'acquisition d'équipements de tout type dans le but de produire et de commercialiser des produits, des services et des procédés à faible empreinte environnementale, ou sur la réduction de l'empreinte de produits, de services et de procédés existants.

Objectifs spécifiques

  • Favoriser les projets d'investissement en TP au Québec.
  • Contribuer à réduire le délai de récupération des projets qui visent l'intégration de TP.

Indicateurs et cibles

  • Investissements totaux liés aux projets soutenus.
    • Cible : 125 M$ d'ici 2023.
  • Taux de croissance de la valeur ajoutée des entreprises soutenues.
    • Cible : taux supérieur à la moyenne du secteur manufacturier.

Cas à succès :

Carnot Réfrigération et Bell

Carnot Réfrigération.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. a présenté sa TP à Bell.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. lors d'une séance de maillage INNO+ organisé par Écotech Québec.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.. Ensemble, la PME de Trois-Rivières spécialisée en réfrigération pour supermarchés et arénas et l'entreprise de télécommunications ont adapté la solution pour la climatisation des salles de serveurs.

La volonté de Bell à utiliser cette technologie propre et extrêmement efficace a eu un effet sur l'ensemble de l'industrie des télécommunications. Aujourd'hui, d'autres clients se sont ajoutés à la liste de clients de Carnot Réfrigération, qui compte maintenant près de 75 salles de serveurs équipés de cette TP.

En remplaçant les gaz réfrigérants synthétiques et nocifs pour la couche d'ozone par du CO2, Carnot réussit son pari environnemental et réduit de 4 000 fois l'impact des systèmes de refroidissement traditionnels sur le réchauffement climatique. Notons d'ailleurs que chacun de ces systèmes réduit l'équivalent en GES de 1 200 voitures sur la route pendant un an.


Initiatives complémentaires :

Programme ÉcoPerformance

TEQ administre ÉcoPerformance.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., un programme visant la réduction des GES et offrant des subventions pour des projets d'investissement.

Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage

Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) administre le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., qui offre un soutien financier au milieu municipal et au secteur privé pour l'installation d'infrastructures permettant de traiter la matière organique au moyen de ces deux procédés.

Programme Prime-Vert

Le programme Prime-Vert.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation vise à accroître l'adoption de pratiques agroenvironnementales en offrant un soutien financier à la réalisation d'actions individuelles par les entreprises agricoles.

Appel de projets du MESI

Dans le cadre du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques, le MESI travaille à l'élaboration d'un appel de projets qui visera à soutenir des projets d'acquisition, d'implantation et de commercialisation de TP permettant aux entreprises du Québec de réduire leurs émissions de GES. L'enveloppe associée à cette mesure sera de près de 67 M$, dont 47 M$ en provenance du Fonds vert et 20 M$ prévus du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone du gouvernement du Canada. Trois appels de projets distincts devraient voir le jour, dont le premier dès 2018.

Mesure 5 : Établissement de Communautés de pratiques

Les utilisateurs de TP tels que les entreprises et les municipalités ont généralement des pratiques d'affaires individualisées en matière d'acquisitions de même qu'envers l'opération et l'entretien de leurs TP. Or, le regroupement ou la mise en réseau d'utilisateurs de TP au sein de communautés de pratique offre des avantages économiques multiples provenant du partage des connaissances (comparaison des TP, formation, etc.) et de la mise en commun de ressources (projets conjoints de R-D).

Description de la mesure

La mesure consiste à stimuler la réalisation de projets issus de communautés de pratique centrées sur l'adoption et l'utilisation de TP. Les membres d'une communauté seront invités à déterminer des enjeux auxquels ils font face en lien avec les TP et à les présenter à des promoteurs susceptibles d'apporter des solutions. Le MESI appuiera les projets retenus par les communautés de pratique tels que des projets d'innovation, des bancs d'essai, des études, etc. Plus de détails seront fournis lors du premier appel de projets de 2019-2020.

Objectifs spécifiques

  • Établir des communautés de pratiques centrées sur l'utilisation de TP.
  • Stimuler la réalisation de projets issus de communautés de pratiques.

Indicateurs et cibles

  • Nombre de communautés de pratiques mises en place.
    • Cible : 4 communautés de pratique.
  • Nombre de projets retenus par l'ensemble des communautés de pratique
    • Cible : 10 projets.

Cas à succès :

Programme d'excellence en eau potable (PEXEP)

En 2000, Réseau Environnement.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. a mis sur pied le PEXEP.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., qui regroupe des responsables de stations de traitement d'eau de surface désireux d'améliorer les performances de leurs stations. Ce programme propose des outils d'optimisation visant à produire une eau dont la qualité dépasse les normes établies : logiciel de compilation de données, manuel d'auto-évaluation, etc. Plusieurs rencontres annuelles rassemblent les opérateurs et les gestionnaires pour échanger sur les pratiques opérationnelles, le développement des processus et les dernières innovations offertes sur le marché. Le PEXEP permet de poursuivre les discussions en continu et de créer une synergie entre les participants. Toujours en croissance, le PEXEP est un programme de référence rejoignant plus de 27 municipalités, comptant 45 stations de traitement et desservant près 4 millions de Québécois. Les usines de traitement du PEXEP affichent des résultats supérieurs aux normes du MDDELCC. Le succès du PEXEP a permis de créer des communautés de pratiques similaires pour la distribution, l'économie d'eau potable et la gestion des eaux pluviales.

16. ISQ. 2016. L'utilisation des technologies de pointe dans les entreprises au Québec : rapport d'enquête, p. 27.

17. Québec, ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI) et ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Sondage réalisé en 2017.

18. Dix-neuf projets de symbiose industrielle répertoriés en mai 2018 sur le site Web de Synergie Québec. Il ne s’agit pas d’un portrait exhaustif.

19. Québec, MESI et MDDELCC, op. cit.

20. Source : Pôle de concertation québécois sur l'économie circulaire.

21. Québec, ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Politique bioalimentaire 2018-2025, pistes d'action 3.4.6 et 3.4.7, p. 73.

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