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Appui au secteur de l’acier et de l’aluminium

Dans le cadre des mesures annoncées.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. par le gouvernement fédéral pour protéger les intérêts des entreprises et des travailleurs canadiens des industries de l’acier, de l’aluminium et de la fabrication, les entreprises actives dans ces secteurs ont accès, depuis le 29 juin 2018, à différents services et programmes.

Services et programmes

Programme ESSOR – volet Appui aux entreprises des secteurs de l’acier et de l’aluminium touchées par des droits tarifaires spéciaux

Ce programme permet de soutenir financièrement les entreprises des secteurs de l’acier et de l’aluminium qui manquent de liquidités en raison des droits tarifaires spéciaux.

Prolongation des accords de travail partagé

Emploi et Développement social Canada prolonge, à titre temporaire, la durée maximale des accords de travail partagé, qui passera de 38 à 76 semaines. Le programme Travail partagé.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. évite aux employeurs dont les activités connaissent une baisse de recourir à des mises à pied.

Cette mesure permet de fournir un soutien au revenu des employés qui réduisent temporairement la durée de leurs semaines de travail, partageant le temps de travail entre eux.

Soutien direct aux entreprises canadiennes

Les entreprises ont accès aux services et aux produits financiers offerts par la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC).

La BDC offre plusieurs services.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. aux entreprises, notamment un programme de financement.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. bonifié par le gouvernement canadien dans le cadre de son soutien aux entreprises touchées par l’imposition de tarifs douaniers américains.

EDC offre plusieurs solutions.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. pour aider les entreprises, notamment un programme de prêts directs.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Soutien à la recherche, à l’innovation et à la commercialisation

Le Fonds stratégique pour l’innovation.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., qui se divise en quatre volets, offre des contributions remboursables et des contributions non remboursables aux entreprises en vue de les aider à accroître leur compétitivité.

Appui à l’exportation

Le programme CanExport.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. fournit une aide financière directe aux petites et moyennes entreprises admissibles qui cherchent à diversifier leurs exportations et à tirer profit des nouveaux accords commerciaux, comme :

Il est possible de s’inscrire.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. sur le site Web du programme.

Remise des surtaxes applicables à certains biens provenant des États-Unis

Les décrets de remise.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. permettent à une entreprise admissible d’obtenir un remboursement total ou partiel de la surtaxe qu’elle a dû payer lors de l’importation d’un bien des États‑Unis, si ce dernier n’est pas offert sur le marché canadien.

L’information sur le processus de demande de remise des surtaxes applicables à certains biens provenant des États-Unis est disponible sur le site Web du ministère des Finances du Canada.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.. Les demandes de renseignements et de remise doivent être envoyées à l’adresse courriel fin.remissions-remises.fin@canada.ca

Exonération sur les tarifs douaniers

Ce programme.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. consiste en une élimination des tarifs douaniers sur les biens importés au Canada pour être modifiés, puis exportés.

Remboursement des tarifs d’importation

Le Programme de drawback des droits.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. est un remboursement des tarifs d’importation sur les biens importés au Canada, modifiés et exportés par la suite.

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