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S'informer/Aluminium

Appui aux secteurs de l’acier et de l’aluminium

Pour protéger les intérêts des entreprises et des travailleurs canadiens des industries de l’acier et de l’aluminium, le gouvernement du Canada.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. et le gouvernement du Québec.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. offrent différents services et programmes aux entreprises actives dans ces secteurs.  

Gouvernement du Québec

Des programmes d’aide totalisant 863 millions de dollars sur cinq ans sont offerts aux entreprises québécoises.

Programme ESSOR

Le programme ESSOR permet d’aider, sous forme de prêts et de garanties de prêts, les entreprises à s’acquitter des droits tarifaires spéciaux.

Ce programme permet également de soutenir les entreprises manufacturières dans la réalisation de leurs projets d’innovation et de modernisation.

Fonds des services de santé

La réduction du taux de cotisation au Fonds des services de santé. Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., initialement prévue pour 2020 et 2022, a été devancée.

Appui à l’investissement pour le secteur agricole

Crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation

Le crédit d’impôt pour investissement. Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. relatif au matériel de fabrication et de transformation a été bonifié temporairement. Pour la durée de l’aide, les taux du crédit d’impôt seront augmentés et les investissements réalisés ailleurs que dans les régions ressources seront admissibles.

Programme PME en action

Le programme PME en action aide les entreprises québécoises à améliorer leur productivité et leur compétitivité.

Mesures d’appui à la main-d’œuvre

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) et Commission des partenaires du marché du travail

Aide au développement de marchés

Répartie entre le Bureau d’accompagnement aux marchés publics et Export Québec, cette aide vise à stimuler le développement de marchés. Elle permettra, notamment, de favoriser l’accès des entreprises aux marchés publics et de les aider à développer les marchés nationaux et internationaux.

Gouvernement du Canada

Programme Travail partagé

Le programme Travail partagé.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. évite aux employeurs admissibles de mettre du personnel à pied lorsque leur entreprise fait face à une diminution temporaire du niveau de ses activités. Ce programme fournit un soutien au revenu sous la forme de prestations d’assurance-emploi aux employés admissibles qui réduisent temporairement la durée de leurs semaines de travail pendant que l’entreprise se redresse.

Aide administrée par le MTESS et Emploi‑Québec

Le gouvernement canadien augmente le financement accordé aux provinces et aux territoires pour renforcer les programmes d’emploi.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. et les mesures de formation.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. destinés aux entreprises et aux travailleurs touchés par les effets des tarifs douaniers imposés par les États‑Unis. Au Québec, ces programmes et ces mesures sont offerts par les directions régionales du.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. MTESS.

Banque de développement du Canada

La Banque de développement du Canada (BDC) offre plusieurs services aux entreprises, notamment un programme de financement qui a été bonifié par le gouvernement canadien dans le cadre de son soutien aux entreprises touchées par les tarifs douaniers américains.

Ce financement peut, notamment, servir :

  • à conquérir de nouveaux marchés;
  • à améliorer l’efficacité des entreprises;
  • à acquérir de nouvelles technologies ou du nouvel équipement.

Soumettez une demande de financement.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. et obtenez de plus amples informations sur le site de la BDC.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Exportation et développement Canada

Exportation et développement Canada (EDC) offre plusieurs solutions.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. pour soutenir les entreprises. Le gouvernement fédéral a octroyé une enveloppe de 900 millions de dollars à EDC pour lui permettre de mieux soutenir les industries de l’acier et de l’aluminium.

À terme, cela permettra notamment aux entreprises :

  • d’accéder à des liquidités accrues;
  • d’obtenir du fonds de roulement;
  • d’assurer le paiement d’un acheteur étranger.

Échangez avec un conseiller.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. sur le site Web d’EDC.

Fonds stratégique pour l’innovation

Le Fonds stratégique pour l’innovation. Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., divisé en quatre volets, offre des contributions remboursables et des contributions non remboursables aux entreprises pour accroître leur compétitivité, leur croissance et leurs efforts de R et D.

Déposez votre demande. Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. par l’entremise du site Web d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Programme CanExport

Le programme CanExport.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. fournit une aide financière directe aux petites et moyennes entreprises admissibles.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. qui cherchent à diversifier leurs exportations et à tirer profit des nouveaux accords commerciaux, dont :

Inscrivez-vous au programme.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. sur le site Web de l’organisme.

Décrets de remise

Le gouvernement fédéral a mis en place un processus permettant aux entreprises de demander une remise des surtaxe.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.s applicables à certains biens provenant des États-Unis dans les trois circonstances suivantes :

  • situations de pénurie sur le marché intérieur;
  • exigences contractuelles, antérieures au 31 mai 2018, en vertu desquelles les entreprises canadiennes doivent utiliser de l’acier ou de l’aluminium américain;
  • autres circonstances exceptionnelles.

De plus, des remises de la surtaxe sont accordées sur certains produits d’acier et d’aluminium. Pour connaître les produits admissibles, consultez la liste des marchandises visées.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.. Toutes les entreprises qui importent une marchandise correspondant à un numéro tarifaire et à une description inscrits sur cette liste sont admissibles à une remise.

Pour plus de détails, référez-vous à l’Avis des douanes 18‑16.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Mesures de sauvegarde

Dès le 25 octobre 2018, le Canada appliquera des mesures de sauvegarde provisoires sous forme de contingents tarifaires pour sept produits d’acier. D’une durée de 200 jours, ces mesures viseront les importations de tous les pays, mais comprendront plusieurs exceptions. Les importations excédant les volumes contingentaires seront assujetties à une surtaxe de 25 %.

Une licence d’importation spécifique sera requise afin d’être exempté de la surtaxe de sauvegarde.

Pour plus de renseignements, consultez le document d’information du ministère des Finances du Canada.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Programme d’exonération des droits

Ce programme.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. consiste en une exonération des tarifs douaniers sur l’importation d’un bien au Canada, qui peut être modifié ou non, puis exporté. La demande d’exonération des tarifs.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. est disponible sur le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Programme de drawback

Le programme de drawback . Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.est un remboursement des tarifs d’importation sur un bien au Canada, qui peut par la suite avoir été modifié ou non, puis exporté. Pour faire une demande de remboursement. Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., visitez le site de l’ASFC.

Programme d’entrepôts de stockage des douanes

Un entrepôt de stockage des douanes.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. permet à une entreprise d’entreposer ses importations pour une durée maximale de quatre ans et de retarder ainsi le paiement des droits de douane jusqu’au moment où les marchandises seront écoulées sur le marché canadien. La demande d’agrément pour exploiter un entrepôt de stockage des douanes.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. est disponible sur le site de l’ASFC.

Pour les programmes d’exonération des droits, de drawback et d’entrepôts de stockage des douanes, il est possible d’obtenir de plus amples renseignements en appelant le Service d’information sur la frontière de l’ASFC au 1 800 461‑9999. Un téléimprimeur est aussi disponible pour les appels en provenance du Canada au 1 866 335‑3237.

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