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S'informer/design industriel

Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet Design industriel)

Attestation d'activité de design réalisée par un consultant – XSOI

Cette attestation est délivrée à une société ou une société de personnes qui a eu recours aux services d'un consultant pour des activités admissibles au crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement.

Coordonnées

Veuillez expédier, par la poste, votre demande ainsi que les autres documents requis à l’adresse suivante : 

Direction des biens de consommation et du commerce électronique
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
710, place D'Youville, 5e étage
Québec (Québec)   G1R 4Y4
Téléphone : 418 691-5960
Sans frais : 1 866 680-1884, poste 5960
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