Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

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Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux

COVID-19 (coronavirus)

Consultez les questions et réponses sur les commerces, les lieux publics et les services dans le contexte de la COVID-19.

Pour en savoir plus sur les mesures prises par le gouvernement du Québec en lien avec la COVID-19, visitez le site Québec.ca/coronavirus.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Document sur l'application de la loi

Le document Renseignements relatifs à l’application des dispositions législatives et règlementaires sur les heures et les jours d'ouverture des établissements commerciaux décrit les règles administratives appliquées par le Ministère dans l’administration de la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux.

Ouverts ou fermés?

Veuillez noter que la présente synthèse n'est donnée qu'à titre d'information et ne remplace d'aucune façon la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux .  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.et le Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Plaintes

Si vous avez des raisons de croire qu'un établissement commercial ne respecte pas les dispositions de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux ou du Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux, vous pouvez en informer les policiers de votre ville, ou encore nous en aviser en communiquant avec la Direction du commerce et des boissons alcooliques à l’adresse
Heures.Douverture@economie.gouv.qc.ca.