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Développement de secteurs stratégiques en économie sociale

Programme de soutien à l’économie sociale – volet 2

Objectif

Ce volet vise à favoriser le développement de l’économie sociale en soutenant des initiatives de concertation et le déploiement de programmes d’activités structurantes. Cela permettra notamment de répondre aux besoins des communautés et d'aborder des enjeux de sociétés.

L’approche par secteurs stratégiques en économie sociale vise à maximiser la réponse à un besoin social relevé par le renforcement des partenariats et des complémentarités menant à la création de nouvelles entreprises d’économie sociale et à étoffer l’offre des entreprises existantes. Des organisations de plusieurs secteurs d’activités économiques différents peuvent travailler de concert pour trouver des solutions adaptées à ces enjeux de société.

Deux types de projets sont admissibles :

Volet 2A – Projets de concertation de secteurs stratégiques en économie sociale

Cet appel de projets permet de dégager les secteurs stratégiques prometteurs pour le développement de l’économie sociale et de soutenir les projets de concertation des secteurs stratégiques en économie sociale pour aborder des enjeux tels que :

  • le vieillissement de la population;
  • l’environnement et l’économie circulaire;
  • l’insertion de personnes éloignées du marché du travail;
  • tout autre enjeu de développement socioéconomique.

Les projets de concertation de secteurs stratégiques en économie sociale sont préalables à la réalisation des projets d’animation et de déploiement de secteurs stratégiques en économie sociale (volet 2B). Notez toutefois qu’une aide financière accordée à un projet de concertation et d’analyse ne signifie pas que le projet d’animation et de déploiement qui en découle sera soutenu financièrement par le Ministère.

Pour tous les projets de concertation et d’analyse soutenus financièrement, une analyse et un plan d’action pour le secteur stratégique visé doivent être produits et déposés au Ministère. Ce plan doit permettre aux acteurs de l’économie sociale de coordonner leurs actions dans ce secteur stratégique indépendamment de l’obtention d’un soutien financier du Ministère pour le mettre en œuvre.

Clientèles admissibles

Bien qu’un secteur stratégique constitue un projet collectif qui engage plusieurs organisations, le Ministère accordera le financement à un organisme porteur qui est soit :

  • un organisme de soutien à l’économie sociale ayant un établissement au Québec;
  • une association ou une fédération d’entreprises qui regroupe plusieurs entreprises d’économie sociale du Québec;
  • un organisme de concertation ou de transfert d’expertise (organisme de liaison et de transfert en innovation sociale ou un centre collégial de transfert de technologie) ayant un établissement au Québec;
  • une entreprise d’économie sociale (coopérative ou organisme à but non lucratif) au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1).  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

L’organisme porteur doit représenter un groupe qui peut être composé d’organismes de soutien à l’économie sociale, d’entreprises d’économie sociale, d’associations ou de fédérations sectorielles et d’organismes de concertation de transfert.

Ne sont pas admissibles :

  • les sociétés d’État ainsi que les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou les entreprises qui appartiennent majoritairement à une société d’État;
  • les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
  • les entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec;
  • les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
  • les entreprises qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, n’ont pas respecté leurs obligations après avoir été dûment mises en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure provenant du ministère de l’Économie et de l’Innovation ou du Fonds du développement économique.

L’organisme porteur sera le répondant du Ministère sur le projet; il sera aussi responsable de la reddition de compte et de la remise des livrables.

Pour la réalisation d’un projet de déploiement et d’animation découlant d’un projet de concertation, l’organisme porteur pourra être modifié selon la volonté des organisations participantes au projet de secteur.

Aide financière

  • Durée maximale : 1 an.
  • Montant d’aide maximal : 10 000 $ par projet.
  • Taux d’aide maximal : 70 % des dépenses admissibles.
  • Taux de cumul des aides gouvernementales maximal : 80 % des dépenses admissibles du projet.

Dépôt d’une demande

Ce volet ne reçoit actuellement pas de demandes. Une fois le volet ouvert, l’entreprise ou l’organisme devra transmettre le formulaire de demande d’aide financière, dûment rempli et signé et tous les documents requis à la direction responsable de l’appel de projets.

Toute demande sera jugée inadmissible si l’un ou plusieurs des documents suivants sont manquants ou incomplets au moment du dépôt :

  • Le formulaire de demande d’aide financière.
  • Les lettres d’engagement des partenaires prenant part au projet.
  • Les autres documents requis selon la nature du projet.

Volet 2B – Projets d’animation et de déploiement de secteurs stratégiques en économie sociale

Important : Seuls les projets ayant déjà reçu un soutien financier dans le cadre du volet 2A du présent programme à la suite d’un appel de projets sont admissibles à ce volet.

Objectif

Ce volet vise à soutenir le déploiement d’activités dans des secteurs stratégiques en économie sociale, à l’échelle du Québec.

Clientèles admissibles comme mandataire

  • Organisme de soutien à l’économie sociale ayant un établissement au Québec.
  • Association ou fédération d’entreprises qui regroupe plusieurs entreprises d’économie sociale du Québec.
  • Organisme de concertation ou de transfert d’expertise (par exemple, un organisme de liaison et de transfert en innovation sociale ou un centre collégial de transfert de technologie) ayant un établissement au Québec.
  • Entreprise d’économie sociale (coopérative ou organisme à but non lucratif) au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1).  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

L'organisme porteur doit représenter un groupe qui peut être composé d’organismes de soutien à l’économie sociale, d’entreprises d’économie sociale, d’associations ou de fédérations sectorielles et d’organismes de concertation de transfert.

Projets admissibles

Seuls les projets ayant déjà reçu un soutien dans le cadre du volet 2A du présent programme sont admissibles.

Pour être considérées comme admissibles, les programmes d’activités déposées devront comprendre :

  • le détail de chacune des activités prévues et son apport à l’avancement du secteur visé;
  • la démonstration de la cohérence des activités entre elles et avec les objectifs poursuivis;
  • la présentation des modes de partage et de transfert des connaissances avec le milieu de l’économie sociale.

Les programmes peuvent comprendre les types d’activités suivants :

  • Études et analyses.
  • Stratégie de promotion et activités qui en découlent.
  • Activités de maillage.
  • Outils d’accompagnement.
  • Activités de formation.
  • Activités de promotion.
  • Projets-pilotes et expérimentations.
  • Activités de concertation et de mobilisation.
  • Activités de transferts de connaissances.

Les projets visant à réaliser une planification stratégique pour une organisation ou une entreprise ne sont pas admissibles.

Aide financière

  • Durée maximale : 3 ans.
  • Montant d’aide maximal : 500 000 $ par projet.
  • Les projets doivent se terminer au plus tard le 31 mars 2025.
  • Taux d’aide maximal : 70 % des dépenses admissibles.
  • Taux de cumul des aides gouvernementales maximal : 80 % des dépenses admissibles du projet.

Dépôt d’une demande

Le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé et de tous les documents requis doivent être transmis par courriel à l’adresse suivante, en identifiant le volet du programme visé par la demande : economie.sociale@economie.gouv.qc.ca.

Toute demande sera jugée inadmissible si l’un ou plusieurs des documents suivants sont manquants ou incomplets au moment du dépôt :

  • Le formulaire de demande d’aide financière.
  • Une description détaillée du projet.
  • Les états financiers ou les missions d’examen du mandataire.
  • Les lettres d’engagement des partenaires prenant part au projet ainsi qu’une brève description de l’expertise des membres de l’équipe et de la contribution de chacun au projet.
  • Les autres documents requis selon la nature du projet.

Document

Mise en garde

Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., qui peut être téléchargé gratuitement.

Vous éprouvez des difficultés à ouvrir et à télécharger un formulaire?

Certains logiciels intégrés à des navigateurs Web permettent l'ouverture de documents PDF sur notre site Web, mais ils ne prennent pas en charge les fonctionnalités avancées de nos formulaires. Par conséquent, un message d'erreur apparaît. Vous devez alors télécharger le formulaire et l'ouvrir sur votre propre ordinateur. Voici comment procéder :

Téléchargement du formulaire

  1. Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.
  2. Pour les utilisateurs de PC : sélectionnez l'option « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
    Pour les utilisateurs de Mac : sélectionnez l'option « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le fichier lié sous ».
  3. Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier.
  4. Sélectionnez l'option « Enregistrer ».

À noter que la procédure peut différer d'un navigateur à l'autre et selon la version utilisée. Veuillez recourir à l'aide en ligne de votre navigateur si tel est le cas.

Ouverture du formulaire

  1. Cliquez sur le formulaire avec le bouton droit de la souris.
  2. Sélectionnez l'option « Ouvrir avec ».
  3. Rendez-vous dans les choix de programmes.
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Avis sur l'accessibilité

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous avez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Projets financés

Consultez la liste des projets financés par le Ministère.

Rencontre d’information

Une rencontre d’information s'est tenue le 10 février 2022 afin de dresser les grandes lignes de l’appel de projets et répondre à vos questions.

Pour plus d’information

Direction de l’entrepreneuriat collectif – Économie sociale
710, place D'Youville, 7e étage
Québec (Québec)  G1R 4Y4
Téléphone : 418 691-5698
Sans frais : 1 866 680-1884