S'informer/Entrepreneuriat collectif

Oui. Tant que l’entreprise n’a pas reçu d’aide dans le cadre du Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (2016-2020), elle peut resoumettre le même projet ou un autre.

Le cinquième appel de projets, qui se tiendra du 9 septembre au 1^er novembre 2019, est le dernier lancé dans le cadre du Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif, l’une des mesures phares du Plan d’action gouvernemental en économie sociale 2015-2020.

Oui. Il faut cependant que le budget distingue bien les coûts de chaque volet, puisque le taux d’aide est différent. L’entreprise est aussi invitée à indiquer de façon précise le montant demandé au PIEC pour chaque volet.

Les entreprises ont jusqu’au 1^er novembre 2019 pour remplir le formulaire de demande d’aide financière en ligne.

Au moment du dépôt, la demande d’aide financière doit être conforme aux exigences. La liste des documents requis se trouve dans le Guide d’appel de projets. Tout dossier incomplet sera déclaré non recevable.

Non. Afin d’assurer un traitement équitable des demandes, la date limite de dépôt doit être respectée par toutes les entreprises.

Les entreprises qui auront soumis un projet au PIEC recevront la réponse du comité national de sélection aux alentours du début du mois de mars suivant.

Les sources de revenu d’une entreprise d’économie sociale sont variées. Dans le cadre du PIEC, au moins 40 % des revenus de l’entreprise doivent provenir de ses activités économiques. Les revenus provenant d’un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral) peuvent être considérés comme des revenus autonomes tirés des activités économiques uniquement s’ils correspondent à des ventes de biens et services.

Le tableau ci-dessous permet de distinguer les revenus autonomes tirés des activités économiques des autres revenus.

L’organisme peut être admissible au PIEC s’il est en mesure de démontrer, par des états financiers distincts portant sur la dernière année, que le volet d’économie sociale de ses activités respecte le critère relatif aux revenus autonomes.

Les projets ayant pour objet une immobilisation dans le secteur de l’habitation communautaire et coopérative, de l’hébergement dans le domaine de la santé et des services sociaux, des services de garde, des services financiers, des assurances ou des services visant exclusivement une clientèle animale ne sont pas admissibles au PIEC.

Ce secteur inclut des formes d’habitation qui sont la propriété soit des occupants, regroupés en coopératives, soit d’un organisme à but non lucratif (OBNL). Les logements peuvent s’adresser à des familles, à des personnes seules, à des personnes âgées en légère perte d’autonomie, ou à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation. Les personnes peuvent y habiter sur une longue période.

Par exemple, les ressources intermédiaires, les maisons de soins palliatifs, les centres de désintoxication, les centres d’hébergement prolongé pour personnes avec un handicap sont considérés être dans le secteur de l’hébergement dans le domaine de la santé. Les centres de jour ne sont pas considérés comme de l’hébergement puisqu’ils n’impliquent pas de nuitées.

Vous devez transmettre les états financiers des trois dernières années. Les états financiers n’ont pas à être audités. Par contre, un rapport de mission d’examen produit par un comptable externe est exigé. Les rapports de mission de compilation ou « avis au lecteur » ne sont pas acceptés. Vous pouvez aussi soumettre les états financiers intérimaires pour l’année en cours.

Vous devez également transmettre des états financiers prévisionnels sur deux ans. Ceux-ci doivent comprendre, pour chaque année, un bilan, un état des résultats et un budget de caisse. Ces documents serviront à déterminer la pérennité de l’entreprise après la réalisation du projet. Nous vous invitons à consulter votre comptable au besoin.

Le PIEC vise à soutenir financièrement des projets d’immobilisation. Ainsi, des projets visant des bâtiments qui peuvent être déplacés ou remisés, ou visant des installations ne comportant pas de murs ni de sols ne sont pas admis au programme (par exemple : kiosque, transformation d’un conteneur, construction d’un abri au-dessus d’une infrastructure).