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S'informer/Économie sociale

L'économie sociale, des valeurs qui nous enrichissent

Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif

Veuillez noter qu'aucun appel de projets n'est présentement en cours.
Le prochain appel de projets est prévu à l’automne 2018.

Le Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC) s'adresse aux entreprises d'économie sociale souhaitant :

  • rénover,
  • construire,
  • ou acquérir

un bâtiment pour le développement de leurs affaires et de leur offre de service.

Le PIEC constitue l’une des mesures phares du Plan d’action gouvernemental en économie sociale (2015-2020), rendu public en mai 2015. Il dispose d’une enveloppe globale de 20 millions de dollars, répartie sur cinq ans. De cette somme, 3 millions de dollars ont été alloués au deuxième appel de projets, qui s'est terminé à l’automne 2016.

Objectifs

Soutenir les entreprises d’économie sociale dans leurs projets immobiliers pour :

  • favoriser leur développement;
  • stimuler la vitalité socioéconomique des territoires où elles sont situées;
  • accroître la qualité de leur environnement au moyen de pratiques écoresponsables.

Clientèle visée

Les entreprises d’économie sociale ayant des projets de rénovation, de construction ou d’acquisition d’un bâtiment.

Les entreprises admissibles sont :

  • les organismes à but non lucratif,
  • les coopératives,

tels qu'ils sont définis dans la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1).

L'entreprise doit également démontrer qu'elle génère un minimum de 40 % de revenus autonomes tirés de ses activités économiques.

Projets admissibles

Le projet doit être lié à la mission d’une entreprise d’économie sociale admissible et doit respecter au moins l’un des critères suivants :

  • faire partie d’un plan d’expansion;
  • faire partie d’un plan de développement de l’offre de services;
  • être nécessaire au maintien des activités.

De plus, l’entreprise doit démontrer  :

  • que le projet est nécessaire à son développement entrepreneurial et à l’accomplissement de sa mission collective;
  • que plusieurs sources de financement ont été explorées pour compléter le montage financier nécessaire. Notamment l’entreprise devra avoir déposé une demande d’aide financière remboursable à au moins deux institutions financières et fournir une pièce justificative de la décision qu’elles ont rendue.

Les projets admissibles se divisent en trois volets :

  • Volet rénovation : la réfection, l’amélioration, la restauration ou l’agrandissement d’un bâtiment servant à la production, à la vente ou à la desserte de biens et de services;
  • Volet construction : la construction, le recyclage ou la reconstruction d’un bâtiment servant à la production, à la vente ou à la desserte de biens et de services;
  • Volet acquisition : l’acquisition d’un bâtiment servant à la production, à la vente ou à la desserte de biens et de services.

Foire aux questions

Pour plus de détails sur les conditions d'admissibilité, le déroulement de l'appel de projets et plus encore, consultez la foire aux questions.

Appels de projets

Le prochain appel de projets se tiendra à l'automne 2018. Le guide sera disponible à ce moment. Visitez la page Nouveau cadre normatif du PIEC pour connaître les principaux changements apportés à l'appel de projets de l'automne 2017.

Documents

Avis sur l'accessibilité

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Premier appel de projets tenu du 1er au 31 mars 2016 : bilan
  • 163 projets présentés (demandes d'aide financière représentant plus de 35 millions de dollars);
  • 17 projets sélectionnés dans 13 régions;
  • près de 17­­ millions de dollars en investissement;
  • 2,1 millions de dollars en subvention du Ministère;
  • plus de 700 emplois maintenus ou créés;
  • un effet de levier de 7.

Consulter la liste des projets retenus pour cet appel de projets.

Deuxième appel de projets tenu du 26 septembre au 18 novembre 2016 : bilan
  • 111 projets présentés (demandes d'aide financière représentant plus de 19,9 millions de dollars);
  • 23 projets sélectionnés dans 16 régions;
  • près de 14,7 millions de dollars en investissement;
  • 3­­ millions de dollars en subvention du Ministère;
  • 360 emplois maintenus ou créés;
  • un effet de levier de 4.

Consulter la liste des projets retenus pour cet appel de projets.

Comité national de sélection

Composé de représentants du Ministère et d’Investissement Québec, ce comité sélectionne les projets qui seront retenus pour financement, selon les priorités gouvernementales en matière de création et de maintien d’emplois, ainsi que de développement économique.

Pour plus d’information

Communiquez avec la direction régionale du Ministère de votre territoire.

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