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Économie sociale - Programme d'immobilisation en entrepreneuriat collectif. Appel de projets - Date limite : 9 novembre 2018.

Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif

Le prochain appel de projets aura lieu du 17 septembre au 9 novembre 2018.
Vous devez posséder un compte clicSÉQUR et être inscrit au service du Ministère
pour accéder au formulaire de demande (voir la section Pour faire une demande).

Le Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC) s'adresse aux entreprises d'économie sociale souhaitant :

  • rénover,
  • construire,
  • ou acquérir
    un bâtiment pour le développement de leurs affaires et de leur offre de service.

Le PIEC constitue l’une des mesures phares du Plan d’action gouvernemental en économie sociale (2015-2020), rendu public en mai 2015. Il dispose d’une enveloppe globale de 20 millions de dollars, répartie sur cinq ans.

Objectifs

Soutenir les entreprises d’économie sociale dans leurs projets immobiliers pour :

  • favoriser leur développement;
  • stimuler la vitalité socioéconomique des territoires où elles sont situées;
  • accroître la qualité de leur environnement au moyen de pratiques écoresponsables.

Clientèle visée

Les entreprises admissibles sont :

  • les organismes à but non lucratif;
  • les coopératives;

    telles qu’elles sont définies dans la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1).

Les entreprises doivent également répondre aux critères suivants :

  • produire et vendre des produits et services sur une base régulière depuis un minimum de deux ans;
  • démontrer que leur viabilité financière repose à plus de 40 % sur des revenus autonomes tirés de leurs activités économiques lors de la dernière année financière;
  • si elles sont locataires du bâtiment visé par le projet, détenir un bail emphytéotique d’une durée minimale de dix ans.

Projets admissibles

Le projet doit être lié à la mission d’une entreprise d’économie sociale admissible et doit respecter au moins l’un des critères suivants :

  • faire partie d’un plan d’expansion ou de repositionnement;
  • faire partie d’un plan de développement de l’offre de services;
  • être nécessaire au maintien des activités.

De plus, l’entreprise doit démontrer  :

  • que le projet est nécessaire à son développement entrepreneurial et à l’accomplissement de sa mission collective;
  • que l’aide financière demandée est complémentaire aux sources de financement traditionnelles et qu’elle est essentielle à la réalisation du projet.

Les projets admissibles se divisent en trois volets :

  • Volet rénovation : la réfection, l’amélioration, la restauration ou la mise aux normes  d’un bâtiment servant à la production, à la vente ou à la desserte de biens et de services;
  • Volet construction : la construction, l’agrandissement, le recyclage ou la reconstruction d’un bâtiment servant à la production, à la vente ou à la desserte de biens et de services;
  • Volet acquisition : l’acquisition d’un bâtiment servant à la production, à la vente ou à la desserte de biens et de services.

Critères d’analyse de la demande

Toute demande d’aide financière admissible et recevable fera l’objet d’une analyse selon les critères suivants :

  • l’appréciation du projet et de son utilisé sociale;
  • l’adéquation entre le projet et le plan de développement ou de repositionnement de l’entreprise;
  • la capacité de l’entreprise de mener le projet à terme;
  • l’appréciation des retombées potentielles du projet;
  • l’évaluation financière et économique du projet.

Foire aux questions

Pour plus de détails sur les conditions d'admissibilité, le déroulement de l'appel de projets et plus encore, consultez la foire aux questions.

Appels de projets

Le prochain appel de projets : 17 septembre au 9 novembre 2018

Premier appel de projets tenu du 1er au 31 mars 2016 : bilan
  • 163 projets présentés (demandes d'aide financière représentant plus de 35 millions de dollars);
  • 17 projets sélectionnés dans 13 régions;
  • près de 17­­ millions de dollars en investissement;
  • 2,1 millions de dollars en subvention du Ministère;
  • plus de 700 emplois maintenus ou créés;
  • un effet de levier de 7.

Consulter la liste des projets retenus pour cet appel de projets.

Deuxième appel de projets tenu du 26 septembre au 18 novembre 2016 : bilan
  • 111 projets présentés (demandes d'aide financière représentant plus de 19,9 millions de dollars);
  • 23 projets sélectionnés dans 16 régions;
  • près de 14,7 millions de dollars en investissement;
  • 3­­ millions de dollars en subvention du Ministère;
  • 360 emplois maintenus ou créés;
  • un effet de levier de 4.

Consulter la liste des projets retenus pour cet appel de projets.

Pour faire une demande

Les demandes doivent être soumises par l’entremise du portail client.

Inscription

Pour accéder au portail client, une entreprise doit :

  • posséder un compte clicSÉQUR – Entreprises;
  • être inscrite aux services offerts par le Ministère.

Pour ce faire :

  1. consultez la page Comment inscrire une entreprise à clicSÉQUR.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. pour ouvrir votre compte;
  2. inscrivez-vous aux services offerts par le Ministère.

À noter que la création d’un compte clicSÉQUR – Entreprises peut prendre de trois à quatre semaines.

Déjà inscrit?

Pour faire une demande d’aide financière (à partir de la date d’ouverture de l’appel de projets) ou pour consulter votre dossier :

Comité national de sélection

Composé de représentants du Ministère et d’Investissement Québec, ce comité sélectionne les projets qui seront retenus pour financement, en fonction d’une liste de critères et selon les priorités gouvernementales en matière de création et de maintien d’emplois, ainsi que de développement économique.

Pour plus d’information

Communiquez avec la direction régionale du Ministère de votre territoire.

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