Ouvrir ou fermer le menu de navigation

La page est en cours de chargement...  

obtenir du financement

s'améliorer

créer des liens

se conformer

exporter

s'informer

S'informer/économie sociale

Loi sur l'économie sociale

Adoptée le 10 octobre 2013, la Loi sur l'économie sociale vise à reconnaître, promouvoir et développer l'économie sociale.

Elle définit les principes guidant les entreprises qui la composent (coopératives, mutuelles et organismes à but non lucratif à vocation marchande).

Par ailleurs, elle incite les ministères et organismes gouvernementaux à prendre en considération l'économie sociale dans leurs programmes et mesures.

Plus précisément, cette loi vise à :

  • reconnaître la contribution de l'économie sociale au développement socioéconomique du Québec;
  • établir le rôle du gouvernement dans ce domaine;
  • promouvoir l'économie sociale;
  • soutenir son développement par l'élaboration ou l'adaptation d'outils d'intervention;
  • assurer l'accès équitable des entreprises d'économie sociales aux programmes et mesures des ministères et organismes gouvernementaux.

De plus, elle :

  • désigne le Chantier de l'économie sociale et le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité comme étant les interlocuteurs privilégiés du gouvernement dans ce domaine;
  • précise les fonctions du ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation en matière d'économie sociale;
  • crée la Table des partenaires en économie sociale afin de conseiller le ministre; 
  • assure le renouvellement et le suivi du plan d'action gouvernemental en économie sociale.

Pour plus d'information

Précédent
Québécois, notre façon d'être canadien Stratégie numérique du QUébec - Bilan de la consultation Le Québec dans le monde : s'investir, agir, prospérer Budget 2017-2018 Ensemble on fait avancer le Québec Stratégie maritime du Québec Le plan économique du Québec Propulser le Québec par l'électricité Plan Nord
Suivant