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S'informer/Économie sociale

Loi sur l'économie sociale

Adoptée le 10 octobre 2013, la Loi sur l'économie sociale vise à reconnaître, promouvoir et développer l'économie sociale.

Elle définit les principes guidant les entreprises qui la composent (coopératives, mutuelles et organismes à but non lucratif à vocation marchande).

Par ailleurs, elle incite les ministères et organismes gouvernementaux à prendre en considération l'économie sociale dans leurs programmes et mesures.

Plus précisément, cette loi vise à :

  • reconnaître la contribution de l'économie sociale au développement socioéconomique du Québec;
  • établir le rôle du gouvernement dans ce domaine;
  • promouvoir l'économie sociale;
  • soutenir son développement par l'élaboration ou l'adaptation d'outils d'intervention;
  • assurer l'accès équitable des entreprises d'économie sociales aux programmes et mesures des ministères et organismes gouvernementaux.

De plus, elle :

  • désigne le Chantier de l'économie sociale et le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité comme étant les interlocuteurs privilégiés du gouvernement dans ce domaine;
  • précise les fonctions du ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation en matière d'économie sociale;
  • crée la Table des partenaires en économie sociale afin de conseiller le ministre; 
  • assure le renouvellement et le suivi du plan d'action gouvernemental en économie sociale.

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