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S'informer/Coopératives

le Québec, un modèle coopératif inspirant. Unique, durable, diversifié innovant et polyvalent

Importants agents de changement, les coopératives occupent une place de choix dans l'économie du Québec. Elles s’adaptent aux besoins de leurs membres et sont présentes dans de nombreux secteurs de l’économie.

Cette section vous permettra de mieux comprendre :

  • ce que sont les coopératives;
  • leur fonctionnement;
  • les mesures fiscales qui les concernent;
  • les regroupements coopératifs au Québec.

Aperçu

Définition d'une coopérative
Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs.
Foire aux questions (FAQ)
Cette FAQ est une compilation des questions de base les plus fréquemment posées à propos de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2).
Info-Coop
Ces chroniques visent à traiter plus en détail certaines questions fréquemment posées dans la mise en place de saines pratiques associatives.
Mouvement coopératif au Québec
Portrait du mouvement coopératif au Québec et information sur l'intercoopération.
Outils d'aide
Présentation de la collection Outils COOP et du guide de liquidation d'une coopérative.
Rôle du Ministère
Le Ministère régit la constitution, le fonctionnement et la liquidation des coopératives autres que financières.

Formulaires

Constitution
Pour créer ou démarrer une coopérative
Continuation
Pour une société régie par la Loi sur les sociétés par actions en coopérative ou une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies en coopérative
Fusion
Pour une fusion entre coopératives, entre une coopérative et une société régie par la Loi sur les sociétés par actions ou entre une coopérative et une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies
Modification des statuts
Pour changer le nom ou l'objet d'une coopérative, d'une fédération ou d'une confédération de coopératives ou pour ajouter, retirer ou modifier les autres dispositions.
Rapport annuel
À joindre aux états financiers de la coopérative
Statuts de modification d'une coopérative, d'une fédération ou d'une confédération - instructions
Pour changer le nom ou l'objet d'une coopérative ou pour ajouter, retirer ou modifier les autres dispositions.

Guides et outils

Coopérative de consommateurs - Outil Coop
[2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de consommateurs.
Coopérative de producteurs - Outil Coop
[2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de producteurs.
Coopérative de solidarité - Outil Coop
[2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de solidarité.
Coopérative de travail - Outil Coop
[2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de travail.
Coopérative de travailleurs actionnaire - Outil Coop
[2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de travailleurs actionnaire.
Guides de liquidation d'une coopérative
[2013] Ces guides décrivent les étapes qui mènent à la dissolution d'une coopérative et les documents à transmettre aux autorités responsables.
Qu'est-ce qu'une coopérative? - Outil Coop
[2009] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative.

Bulletins

Veille-coop
Outil de veille ayant pour objectif de diffuser les tendances et les meilleures pratiques, à l’échelle nationale et internationale, liées à l’entrepreneuriat coopératif.

Conformité

Constitution ou transformation d'une coopérative
Formalités à remplir pour constituer ou transformer une coopérative.
Modèles de règlements
Exemples de règlements pouvant être adoptés par l'assemblée générale d'une coopérative.
Rapport annuel
Information relative au rapport annuel que la coopérative doit transmettre au Ministère.

Études et analyses

Le patrimoine coopératif québécois en habitation
[2017] Recension du patrimoine coopératif québécois en habitation selon l'évaluation foncière municipale de chaque immeuble détenu par une coopérative d’habitation et leurs rapports annuels.
Statistiques
Présentation de tableaux et de documents colligés à partir des rapports annuels transmis par les coopératives.

Lois et règlements

Coopératives
Liste des lois du Québec qui régissent les coopératives.
Municipalités et gouvernements de proximité : répercussions sur le mouvement coopératif
Nouvelles dispositions dans la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.
Sommaire des modifications à la loi sur les coopératives
Principales modifications entrées en vigueur le 29 avril 2015 et le 1er octobre 2015.

Programmes

Programme de soutien à l’économie sociale – Soutien à l'innovation en économie sociale
Ce programme vise à appuyer des projets d’économie sociale qui contribuent à l’atteinte des objectifs suivants : le développement des connaissances sur l’économie sociale et l’innovation ou l’expérimentation dans le domaine de l’économie sociale.
Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence
Ce programme vise à mobiliser et à concerter l’action des partenaires économiques autour d’objectifs et de modes d’intervention communs.
Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC)
Aide financière pour les entreprises d'économie sociale souhaitant rénover, construire, ou acquérir un bâtiment pour le développement de leurs affaires et de leur offre de service.
Régime d'investissement coopératif
Ce régime vise à favoriser la capitalisation des coopératives et des fédérations de coopératives. Il accorde un avantage fiscal à des investisseurs qui acquièrent des titres émis par ces entreprises.
Ristourne à impôt différé
Un membre d'une coopérative qui a reçu une ristourne admissible sous forme de parts privilégiées peut reporter l'imposition de celle-ci jusqu'au moment de l'aliénation de ces parts.

Partenaires

Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM)
Économie sociale
Le Chantier de l’économie sociale et le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité sont les interlocuteurs privilégiés du gouvernement en matière d’économie sociale.

Répertoires

Coopératives
Un outil qui vous permet de rechercher en ligne des coopératives actives.

Stratégies et politiques

Politique de développement des coopératives
Cette politique vise à accélérer le rythme de développement des coopératives, en favorisant leur diversification vers de nouveaux secteurs.