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Programme de soutien à l’économie sociale – Volet Innovation

Veuillez noter que ce programme fait présentement l'objet d'une réévaluation.

Ce programme vise à appuyer des projets d’économie sociale qui contribuent à l’atteinte des objectifs suivants :

  • le développement des connaissances sur l’économie sociale;
  • l’innovation ou l’expérimentation dans le domaine de l’économie sociale.

Critères d’admissibilité

Clientèles admissibles

  • Les organismes légalement constitués qui exercent leurs activités en soutien à l’économie sociale et aux entreprises d’économie sociale.
  • Les établissements de recherche et d’enseignement.
  • Les entreprises d’économie sociale définies au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1) et leurs regroupements.
  • Les municipalités.
  • Les conseils de bandes des communautés autochtones.

Projets admissibles

  • Projets pilotes et novateurs qui pourraient ouvrir de nouvelles avenues de développement liées à l’économie sociale et permettre la réalisation de projets similaires sur d’autres territoires.
  • Projets structurants pour le développement de l’économie sociale, c’est-à-dire des projets qui permettent notamment :
    • d’étudier, dans une perspective globale ou sectorielle, des problématiques, des enjeux et des pratiques entourant l’économie sociale;
    • de créer ou d’organiser des services collectifs;
    • de susciter la mise en commun de ressources;
    • de mener à une meilleure utilisation des ressources.
  • Le projet peut prendre l’une ou plusieurs des formes suivantes :
    • la réalisation d’études;
    • l’implantation d’activités de mobilisation;
    • la mise en œuvre d’un projet de recherche;
    • l’élaboration d’une programmation d’activités complémentaires à celles du Ministère et s’inscrivant dans ses priorités et ses orientations.

Aide financière

Le soutien financier prend la forme d’une contribution financière non remboursable d’un maximum de 50 000 $.

Le cumul des aides financières gouvernementales ne doit pas dépasser 80 % du coût total du projet.

Dans le cadre de ce programme, le bénéficiaire pourra obtenir une aide financière pour la réalisation d’un seul projet par année financière.

Déposer une demande

Le promoteur doit remplir un formulaire de demande d’aide financière et y joindre les documents suivants :

  • la description détaillée du projet;
  • les offres de service et la liste des partenariats;
  • le dernier rapport annuel d’activité de l’organisme;
  • les derniers états financiers;
  • tous autres documents requis selon la nature du projet.

Les documents nécessaires au dépôt d'une demande d'aide financière sont actuellement non disponibles en raison de la réévaluation dont fait l'objet le programme.

Pour plus d’information

Direction de l’entrepreneuriat collectif
710, place D'Youville, 7e étage
Québec (Québec)   G1R 4Y4
Téléphone : 418 691-5978
Télécopieur : 418 646-6145
Sans frais : 1 866 680-1884
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