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Politique de développement des coopératives

Le gouvernement du Québec, un joueur clé dans le développement des coopératives

Une démarche rigoureuse

À l’origine de la Politique de développement des coopératives, il y avait l’intention du gouvernement du Québec et du mouvement coopératif de faire un tout avec les différentes mesures existantes ou à venir. L’objectif était d’appuyer les coopératives dans les fonctions les plus stratégiques de leur développement.

La première étape a été de recenser ce qui s’est fait ailleurs dans le monde et de retenir les meilleurs outils s’appliquant à la réalité nord-américaine et, plus particulièrement, à celle du Québec.

De plus, une consultation auprès du mouvement coopératif québécois a permis de recueillir des propositions et de bonifier la démarche, permettant ainsi à la politique de refléter les réalités des coopératives québécoises.

À partir de ces à partir de cette étude, une politique et une nouvelle loi sur les coopératives ont été mises de l’avant. Ces deux documents ont fait l’objet d’un consensus parmi des décideurs économiques et le mouvement coopératif québécois.

Une politique intégrée se déclinant en quatre grands axes d’intervention

La politique contient quatre axes d’intervention à partir desquels sont déclinées  différentes mesures. Ces quatre axes sont complémentaires et pratiquement indissociables, afin de ne pas nuire aux objectifs de la politique.

La Politique de développement des coopératives vise à augmenter le nombre de coopératives émergentes et à favoriser le développement accéléré des coopératives existantes.

Axe 1 — Un cadre juridique efficace et novateur

Objectif général 

Mettre en place une législation sur les coopératives favorisant le développement des coopératives et le renforcement de leur spécificité.

Mesure

Modification de la Loi sur les coopératives.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.
  • Réaffirmation et intégration des principes coopératifs (Alliance coopérative internationale ou ACI);
  • Adaptation aux besoins des cinq catégories de coopératives que compte le Québec (coopératives de consommateurs, de producteurs, de travail, de travailleurs actionnaires et de solidarité);
  • Renforcement des mécanismes démocratiques;
  • Réaffirmation de la réserve générale impartageable.

Axe 2 — Des outils de capitalisation et de financement adaptés aux coopératives

Objectif        

Faire en sorte de mieux capitaliser et financer les coopératives, de petite, moyenne ou grande taille, par la mise en place ou l’amélioration d’outils adaptés aux particularités de ces entreprises.

Mesures en capitalisation

Programme d’aide à la capitalisation des entreprises de l’économie sociale.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.

Prêt sans garantie comprenant un rabais sur les taux d’intérêt. Permet de compléter la mise de fonds des membres, principalement par des prêts sans garantie comprenant des rabais sur les taux d’intérêt.

Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD).  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.

Fonds de capital de risque avec avantage fiscal. Vise notamment le financement des coopératives moins alimentées par le grand public. L’originalité de ce fonds réside dans le fait que les citoyens qui y investissent sept ans ou plus reçoivent un crédit d’impôt totalisant 50 % du montant investi.

Fonds Essor et Coopération

Permet de financer différents projets coopératifs, tels que des projets de reprise d’une entreprise par ses travailleurs, le démarrage de nouvelles coopératives visant à répondre aux besoins de leurs membres et des différentes collectivités ou encore l’expansion d’une coopérative existante.

Fonds de développement coopératif du Nunavik (2012)

Favorise la participation directe de la population inuite et des coopératives du Nouveau-Québec au développement des régions nordiques.

Mesures en fiscalité

Régime d’investissement coopératif

Avantage fiscal pour favoriser la capitalisation par les membres. Permet aux membres d’une coopérative de déduire de leur revenu imposable le montant investi dans les parts d’une coopérative admissible. 

Ristourne à impôt différé

Cette mesure encourage le réinvestissement des ristournes. Elle permet de reporter l’imposition des ristournes réinvesties en parts jusqu’au moment du remboursement de ces parts aux membres.

Axe 3 — Amélioration des services-conseils aux coopératives

Objectif

Renforcer les réseaux coopératifs régionaux et sectoriels afin d’améliorer les services techniques au démarrage, au suivi et au développement des affaires des coopératives.

Mesures

Entente de partenariat relative au développement des coopératives

Regroupe en un seul programme l’intervention gouvernementale pour appuyer les services aux coopératives.

Quatre volets :

  • Promotion des coopératives et concertation des coopératives en région;
  • Prestation de services techniques aux promoteurs de nouvelles coopératives;
  • Prestation de services d’accompagnement et de suivi spécialisé aux coopératives existantes;
  • Réalisation d’activités structurantes.

Axe 4 — La reconnaissance par le gouvernement des spécificités coopératives et la promotion de la formule coopérative

Objectif 

Favoriser la prise en charge de la spécificité coopérative sur le plan des lois, stratégies et mesures gouvernementales et promouvoir davantage le modèle d’entrepreneuriat coopératif.

Mesures

Fonds étudiant solidarité travail du Québec II.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.

Permet aux jeunes de 13 à 17 ans de démarrer et de gérer une coopérative qui offre des services à la collectivité et, ainsi, de s’initier aux fonctions d’une entreprise.

Inclusion des coopératives et autres entreprises collectives dans toutes les mesures gouvernementales destinées aux entreprises

Permet aux coopératives d’avoir accès à tous les programmes d’aide financière dont les autres types d’entreprise bénéficient. 

Stratégie jeunesse.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.

La Stratégie jeunesse a permis de déployer 23 animateurs dans des écoles à travers le Québec pour sensibiliser les jeunes du primaire et du secondaire à l’entrepreneuriat coopératif grâce à des projets scolaires.

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