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Coopératives

Depuis 2015, les coopératives d’habitation sont soumises à de nouvelles obligations découlant de l’application de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2).

Voici un aide-mémoire que les coopératives pourront utiliser annuellement afin de s’assurer de répondre adéquatement aux exigences.

Consultez notre foire aux questions et nos chroniques Info-Coop.