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le Québec, un modèle coopératif inspirant. Unique, durable, diversifié innovant et polyvalent
Le Québec, un modèle coopératif inspirant, innovant, diversifié, durable, profitable, unique.

Continuation d'une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies en coopérative

À compter du vendredi 31 mai 2019 à 8 h, de nouveaux formulaires seront mis à votre disposition pour ce qui touche la constitution, la modification, la continuation, la fusion de coopératives ou de fédérations.

Ceux-ci devront être utilisés pour toute nouvelle demande. Aucune autre version ne sera prise en considération après cette date. Le cachet de la poste fera foi de la date d’envoi de la demande.

Pour toute question, veuillez contacter la Direction de l’entrepreneuriat collectif au 418 691-5978, au numéro sans frais 1 866 680-1884 ou encore par courriel à dir.coop@economie.gouv.qc.ca.