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le Québec, un modèle coopératif inspirant. Unique, durable, diversifié innovant et polyvalent
Le Québec, un modèle coopératif inspirant, innovant, diversifié, durable, profitable, unique.

Fusion de coopératives

Depuis le 31 mai 2019, de nouveaux formulaires sont mis à votre disposition pour ce qui touche la constitution, la modification, la continuation, la fusion de coopératives ou de fédérations.

Veuillez utiliser ceux-ci pour toute nouvelle demande. Aucune autre version ne sera prise en considération après cette date. Le cachet de la poste fera foi de la date d’envoi de la demande.

Formulaires

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