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S'informer/Allègement réglementaire et administratif

Mise en œuvre de la politique gouvernementale et du plan d'action : état d’avancement

Simplifier la vie des entreprises pour créer plus d'emplois et de richesse

Le 10 août 2004, le Conseil des ministres révisait les Règles sur l’allègement des normes de nature législative ou réglementaire (décret 751-2004) et adoptait le plan d’action du gouvernement du Québec en matière d’allègement réglementaire et administratif intitulé Simplifier la vie des entreprises pour créer plus d’emplois et de richesse.

Il confiait en même temps au président du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable le soin de remettre annuellement au Conseil des ministres un rapport sur la mise en oeuvre et le suivi des Règles et du plan d’action.

Ce rapport vise à donner suite à ces décisions du Conseil des ministres et à lui présenter l’état de la situation concernant la mise en oeuvre des Règles sur l’allègement des normes de nature législative ou réglementaire ainsi que l’avancement des mesures prévues dans le plan d’action du gouvernement du Québec en matière d’allègement réglementaire et administratif.

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