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S'informer/Allègement réglementaire et administratif

Le Plan d’action gouvernemental 2018-2021 en matière d’allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail – Faciliter la vie des détaillants est la résultante des travaux du chantier sur le commerce de détail.

Plan d’action gouvernemental 2018-2021 en matière d’allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail

Le plan d’action en bref

Le Plan d’action gouvernemental 2018-2021 en matière d’allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail – Alléger le fardeau des détaillants est la résultante des travaux du chantier sur le commerce de détail.

La première section relate l’importance que revêt le secteur du commerce de détail dans l’espace économique du Québec. Un bref survol des récentes interventions réalisées par les divers ministères et organismes en matière d’allègement réglementaire et administratif auprès des détaillants est présenté par la suite. La troisième partie décrit la démarche de travail qui sous-tend l’élaboration du présent plan d’action. Les nouvelles mesures qui réduiront le fardeau réglementaire et qui permettront aux entreprises du secteur du commerce de détail de se consacrer davantage à l’expansion de leurs activités commerciales et aux défis qui les attendent font l’objet de la section 4. La mise en œuvre et le suivi du plan d’action sont alors précisés.

Le plan d’action et les 17 mesures qui le composent sont de portées diverses. Quatre mesures englobantes contribueront à réduire le fardeau administratif imposé aux détaillants par la voie de la réduction du poids de la réglementation et des formalités qui en découlent ou encore par l’utilisation accrue de la prestation électronique.

Treize autres mesures sont axées sur des irritants particuliers qui ont été soulevés par les participants au chantier du commerce de détail. Elles recoupent six domaines de modernisation réglementaire, soit :

  • le travail;
  • les aliments;
  • l’alcool et les jeux;
  • l’environnement;
  • les municipalités;
  • l’administration de la fiscalité.
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