Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

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S'informer/Boîte à suggestions en matière d'allègement réglementaire et administratif

La boîte à suggestions permet de recueillir des propositions visant à alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Les propositions seront transmises aux ministères et organismes concernés afin d’analyser leur faisabilité. Le cas échéant, elles pourraient servir à alimenter l’action gouvernementale en matière d’allègement réglementaire et administratif.

Des critères de sélection seront appliqués afin de prioriser les propositions reçues. Ainsi, les suggestions touchant les aspects suivants ne seront pas considérées :

  • les mesures fiscales et budgétaires;
  • les demandes de resserrement ou d’application des lois et règlements;
  • les programmes d’aide aux entreprises;
  • les suggestions trop générales;
  • les plaintes liées au service à la clientèle.

Faites-nous parvenir vos suggestions et commentaires.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..