S'informer/Allègement réglementaire et administratif

Principales attributions du mandat confié au Bureau de la gouvernance et de la coopération réglementaire.

[2016] Au moyen de ce plan d’action, le gouvernement désire moderniser son approche afin de réduire davantage le fardeau des entreprises lié à la réglementation et aux formalités administratives s’y rattachant.

[2018] Ce plan d’action permettra de consolider la position du commerce de détail et de favoriser son dynamisme en allégeant le fardeau réglementaire et administratif qui accapare les détaillants au cours de leurs activités.

La présente politique vise à s’assurer que les coûts pour les entreprises liés à l’adoption de normes de nature législative ou réglementaire sont réduits à l’essentiel requis.

Propositions du Groupe de travail Justice – Secrétariat à l’allègement réglementaire, Conseil exécutif

Le présent rapport présente l’état de situation concernant la mise en œuvre des règles sur l’allègement des normes de nature législative ou réglementaire, ainsi que l’avancement des mesures prévues dans le plan d’action.

Ce rapport contient plus d’une soixantaine de recommandations dont la mise en œuvre permettra de simplifier la vie des entreprises et de stimuler l’entrepreneurship québécois.

Depuis 1997, trois groupes conseils sur l’allègement réglementaire se sont succédé pour conseiller le gouvernement en la matière. De 1998 à 2003, quatre rapports lui ont été soumis.