S'informer/allègement réglementaire et administratif

Principales attributions du mandat confié à la Direction de l'allègement réglementaire et administratif.

La présente politique vise à s’assurer que les coûts pour les entreprises liés à l’adoption de normes de nature législative ou réglementaire sont réduits à l’essentiel requis.

Le gouvernement s’est donné comme objectif d’atteindre une réduction de 50 % du coût des formalités administratives imposé aux entreprises au cours de la période 2001-2018, ce qui représente un effort additionnel de 10 % au cours de la période 2016-2018.

Au moyen de ce plan d’action, le gouvernement désire moderniser son approche afin de réduire davantage le fardeau des entreprises lié à la réglementation et aux formalités administratives s’y rattachant.

Propositions du Groupe de travail Justice – Secrétariat à l’allégement réglementaire, Conseil exécutif

Le présent rapport présente l'état de situation concernant la mise en oeuvre des Règles sur l’allégement des normes de nature législative ou réglementaire, ainsi que l’avancement des mesures prévues dans le plan d’action.

Ce rapport contient plus d’une soixantaine de recommandations dont la mise en œuvre permettra de simplifier la vie des entreprises et de stimuler l’entrepreneurship québécois.

Depuis 1997, trois groupes conseils sur l'allégement réglementaire se sont succédé pour aviser le gouvernement en la matière. Entre 1998 et 2003, quatre rapports lui ont été soumis.

Ces rapports font état des mesures mises en oeuvre par le gouvernement afin d'alléger le fardeau réglementaire et administratif imposé aux entreprises et rendent compte des résultats obtenus par les ministères et organismes.