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S'informer/allègement réglementaire et administratif

Au moyen de ce plan d’action, le gouvernement désire moderniser son approche afin de réduire davantage le fardeau des entreprises lié à la réglementation et aux formalités administratives s’y rattachant.

Vous trouverez aussi dans cette section, les outils d'aide, les publications et les renseignements disponibles qui dressent un portrait du mandat confié au Ministère en matière d'allégement réglementaire et administratif.

aperçu

Mandat et organisation

Principales attributions du mandat confié à la Direction de l'allègement réglementaire et administratif.

politiques et orientations

Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif

La présente politique vise à s’assurer que les coûts pour les entreprises liés à l’adoption de normes de nature législative ou réglementaire sont réduits à l’essentiel requis.

Réduction du coût des formalités administratives imposées aux entreprises d'ici 2015

Après un premier exercice de réduction des formalités administratives réalisé de 2001 à 2004, le gouvernement s'est donné une nouvelle cible de réduction de 20 % pour la période 2004 à 2010.

 

plans d'action

Plan d’action gouvernemental 2016-2018 en matière d’allègement réglementaire et administratif

Au moyen de ce plan d’action, le gouvernement désire moderniser son approche afin de réduire davantage le fardeau des entreprises lié à la réglementation et aux formalités administratives s’y rattachant.

rapports

La réglementation par objectifs

Propositions du Groupe de travail Justice – Secrétariat à l’allégement réglementaire, Conseil exécutif

Mise en œuvre de la politique gouvernementale et du plan d'action : état d'avancement

Le présent rapport présente l'état de situation concernant la mise en oeuvre des Règles sur l’allégement des normes de nature législative ou réglementaire, ainsi que l’avancement des mesures prévues dans le plan d’action.

Rapport du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative (Rapport Audet)

Ce rapport contient plus d’une soixantaine de recommandations dont la mise en œuvre permettra de simplifier la vie des entreprises et de stimuler l’entrepreneurship québécois.

Rapports des groupes conseils sur l'allégement réglementaire

Depuis 1997, trois groupes conseils sur l'allégement réglementaire se sont succédé pour aviser le gouvernement en la matière. Entre 1998 et 2003, quatre rapports lui ont été soumis.

Rapports sur la mise en œuvre des mesures gouvernementales d'allégement réglementaire et administratif

Ces rapports font état des mesures mises en oeuvre par le gouvernement afin d'alléger le fardeau réglementaire et administratif imposé aux entreprises et rendent compte des résultats obtenus par les ministères et organismes.

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