S'informer/Allègement réglementaire et administratif

Le gouvernement du Québec déploie, depuis plusieurs années, des efforts importants pour contrer le fardeau réglementaire et administratif des entreprises.

Vous trouverez dans cette section, les outils d’aide, les publications et les renseignements disponibles qui dressent un portrait du mandat confié au Ministère en matière d’allègement réglementaire et administratif.

Lois et règlements

Projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif: Ce projet de loi vise à alléger le cadre légal et réglementaire auquel sont assujetties les entreprises et les municipalités québécoises et ainsi aider à la relance économique.
Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi n° 103 modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif: Conformément à la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif, une analyse d’impact réglementaire a été produite concernant le projet de loi.
Analyse d'impact réglementaire - Modification réglementaire concernant le Règlement sur la possession et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada: Le projet de réglement propose d’éliminer les limites quantitatives applicables à l’égard des boissons alcooliques en provenance d’une autre province ou d’un autre territoire canadien lorsque ces boissons sont acquises et transportées au Québec par un particulier, pour sa consommation personnelle.
Projet de loi n° 44, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif: Ce projet de loi vise à alléger le cadre légal et réglementaire auquel sont assujetties les entreprises et les municipalités québécoises et ainsi aider à la relance économique.
Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi n° 44, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif: Conformément à la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif, une analyse d’impact réglementaire a été produite concernant le projet de loi.

Boîtes à suggestions

Boîte à suggestions en matière d'allègement réglementaire et administratif: Boîte à suggestions permettant de recueillir des propositions pour alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises.
Signaler un obstacle ou un irritant au commerce interprovincial: Ces signalements permettent de connaître les mesures qui nuisent à l’expansion des entreprises québécoises sur le marché canadien et de déterminer la meilleure façon de les traiter.

Consultation

Consultations au sujet du Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025: Le Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020 2025 vise à simplifier la vie des entreprises et à augmenter leur marge de manœuvre face aux défis qu’elles doivent relever.

Rapports

Évolution du fardeau administratif (2004-2020): Cette page présente les progrès réalisés quant à la réduction du fardeau lié aux formalités administratives pour la période de 2004 à 2020.
La réglementation par objectifs: Propositions du Groupe de travail Justice – Secrétariat à l’allègement réglementaire, Conseil exécutif
Mise en œuvre de la politique gouvernementale et du plan d'action : état d’avancement: Le présent rapport présente l’état de situation concernant la mise en œuvre des règles sur l’allègement des normes de nature législative ou réglementaire, ainsi que l’avancement des mesures prévues dans le plan d’action.
Rapports annuels en matière d’allègement réglementaire et administratif: Ces rapports font état, entre autres, des mesures mises en œuvre par le gouvernement afin d'alléger le fardeau réglementaire et administratif imposé aux entreprises.
Rapport du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative (rapport Audet): Ce rapport contient plus d’une soixantaine de recommandations dont la mise en œuvre permettra de simplifier la vie des entreprises et de stimuler l’entrepreneurship québécois.
Rapports des groupes conseils sur l’allègement réglementaire: Depuis 1997, trois groupes conseils sur l’allègement réglementaire se sont succédé pour conseiller le gouvernement en la matière. De 1998 à 2003, quatre rapports lui ont été soumis.

Plans d'action

Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025: Basé sur de larges consultations auprès des milieux d’affaires, le Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025 détermine des actions qui sauront répondre à la réalité quotidienne des entreprises québécoises.
Plan d’action gouvernemental 2018-2021 en matière d’allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail: [2018] Ce plan d’action permettra de consolider la position du commerce de détail et de favoriser son dynamisme en allégeant le fardeau réglementaire et administratif qui accapare les détaillants au cours de leurs activités. Maintenant sur Québec.ca
Comité-conseil sur l’allègement réglementaire et administratif: Mandat et composition du Comité-conseil sur l’allègement réglementaire et administratif

Aperçu

Mandat et organisation: Principales attributions du mandat confié au Bureau de la gouvernance et de la coopération réglementaire.

Stratégies et politiques

Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif: La présente politique vise à s’assurer que les coûts pour les entreprises liés à l’adoption de normes de nature législative ou réglementaire sont réduits à l’essentiel requis. Maintenant sur Québec.ca

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418 691-5698, poste 5880

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