S'informer/Allègement réglementaire et administratif

Le gouvernement du Québec déploie, depuis plusieurs années, des efforts importants pour contrer le fardeau réglementaire et administratif des entreprises.

Vous trouverez dans cette section, les outils d’aide, les publications et les renseignements disponibles qui dressent un portrait du mandat confié au Ministère en matière d’allègement réglementaire et administratif.

Rapports

La réglementation par objectifs: Propositions du Groupe de travail Justice – Secrétariat à l’allègement réglementaire, Conseil exécutif
Mise en œuvre de la politique gouvernementale et du plan d'action : état d’avancement: Le présent rapport présente l’état de situation concernant la mise en œuvre des règles sur l’allègement des normes de nature législative ou réglementaire, ainsi que l’avancement des mesures prévues dans le plan d’action.
Rapport du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative (rapport Audet): Ce rapport contient plus d’une soixantaine de recommandations dont la mise en œuvre permettra de simplifier la vie des entreprises et de stimuler l’entrepreneurship québécois.
Rapports des groupes conseils sur l’allègement réglementaire: Depuis 1997, trois groupes conseils sur l’allègement réglementaire se sont succédé pour conseiller le gouvernement en la matière. De 1998 à 2003, quatre rapports lui ont été soumis.

Aperçu

Mandat et organisation: Principales attributions du mandat confié au Bureau de la gouvernance et de la coopération réglementaire.

Plans d'action

Plan d’action gouvernemental 2016-2018 en matière d’allègement réglementaire et administratif: [2016] Au moyen de ce plan d’action, le gouvernement désire moderniser son approche afin de réduire davantage le fardeau des entreprises lié à la réglementation et aux formalités administratives s’y rattachant.
Plan d’action gouvernemental 2018-2021 en matière d’allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail: [2018] Ce plan d’action permettra de consolider la position du commerce de détail et de favoriser son dynamisme en allégeant le fardeau réglementaire et administratif qui accapare les détaillants au cours de leurs activités.

Stratégies et politiques

Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif: La présente politique vise à s’assurer que les coûts pour les entreprises liés à l’adoption de normes de nature législative ou réglementaire sont réduits à l’essentiel requis.

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418 691-5698, poste 4611

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Mise à jour le : 16 avril 2019