Ouvrir ou fermer le menu de navigation

La page est en cours de chargement...  

obtenir du financement

s'améliorer

créer des liens

se conformer

exporter

s'informer

Obtenir du financement/réalisation d'une étude

Fonds Capital Mines Hydrocarbures

L'information qui suit est une présentation abrégée de la politique d'investissement du fonds Capital Mines Hydrocarbures, élaborée par le gouvernement du Québec.

Pour plus d'information, consultez sa version intégrale.

Le fonds Capital Mines Hydrocarbures (CMH) permet :

  • d’accroître le développement des secteurs des mines et des hydrocarbures;
  • de soutenir la relance du Plan Nord;
  • d'attirer au Québec des investissements ainsi que de nouvelles expertises, et d'ouvrir de nouveaux marchés pour les entreprises. Il renforcera donc les partenariats stratégiques du gouvernement avec nombre de pays.

Le fonds CMH est doté d'une capitalisation de 1 milliard de dollars.

La présente politique d'investissement est élaborée de concert par :

  • la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation;
  • le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles;
  • le ministre des Finances.
Objectifs
  • Encadrer les interventions réalisées à partir des sommes constituant le fonds CMH.
  • Préciser les grandes orientations qui guideront :
    • l’analyse des projets;
    • les décisions d’investissement et de désinvestissement;
    • la gestion du fonds.
Principes d’intervention
  • Les projets en participations dans les entreprises sont réalisés sur une base d’affaires et selon une démarche d’investissement responsable.
  • Étant donné que le fonds CMH vise l’enrichissement de la collectivité, ce dernier soutient la réalisation de projets qui présentent des perspectives de rentabilité pour le fonds en plus d’un potentiel de retombées économiques significatives.
  • Le gouvernement n’investit jamais seul et ses prises de participations se font selon des conditions au moins équivalentes à celles dont bénéficient les autres investisseurs.
Cadre normatif

Répartition du fonds CMH

Au moins 500 M$ sur le territoire du Plan Nord et 500 M$ dans l’ensemble du Québec, pour un total de 1 G$.

Objectifs :

  • Maximum de 800 M$ pour des projets miniers, dont 200 M$ pour réaliser des études de préfaisabilité et de faisabilité.
  • Minimum de 200 M$ pour des projets d’hydrocarbures.

Clientèles admissibles

  • Entreprises publiques et privées à but lucratif
  • Sociétés en commandite

Secteurs d’activité admissibles

Entreprises qui exploitent des substances minérales du domaine de l’État ou qui les transforment pourvu, en ce dernier cas, que les substances minérales ainsi transformées y aient d’abord été exploitées par l’entreprise elle-même ou encore par une entreprise lui étant affiliée.

Lieu de réalisation admissible

Tout projet doit obligatoirement être réalisé au Québec.

Nature de l’investissement

Prise de participation d’au moins 1 M$ en actions ordinaires pouvant être accompagnées de bons de souscription, ou encore de parts s’il s’agit d’une société en commandite.

Projets admissibles

Tout projet doit comporter une valeur minimale d’au moins 5 M$.

  • Secteur minier
    Les projets admissibles sont ceux pour lesquels une évaluation économique préliminaire conforme aux normes en vigueur a été produite.
  • Secteur des hydrocarbures
    Les projets admissibles concernent la réalisation d’évaluation économique de gisement et de programme de développement et d’aménagement de gisement dans le but d’obtenir un bail d’exploitation. 

Cumul des aides financières gouvernementales

Ce cumul ne doit pas excéder 50 % du coût total d'un projet. Toutefois, ce cumul peut atteindre :

  • 55 % pour les projets réalisés dans la région du Bas-Saint-Laurent;
  • 60 % pour les projets réalisés dans une zone éloignée, soit dans l’une des régions suivantes :
    • Abitibi-Témiscamingue,
    • Côte-Nord,
    • Nord-du-Québec,
    • Gaspésie–­Îles-de-la-Madeleine.

Pour tous les projets, toutes les aides financières gouvernementales, peu importe la forme, sont comptabilisées à 100 % de leur valeur. La valeur est le montant autorisé de l’aide gouvernementale.

Pour information

Pour obtenir des renseignements ou pour faire une demande, communiquez avec :

M. Denis Williams, directeur général
Ressources Québec
514 876-9311
denis.williams@invest-quebec.com

Précédent
Plan économique du Québec - Mise à jour novembre 2017 Québécois, notre façon d'être canadien Stratégie numérique du QUébec - Bilan de la consultation Le Québec dans le monde : s'investir, agir, prospérer Ensemble on fait avancer le Québec Stratégie maritime du Québec Le plan économique du Québec Propulser le Québec par l'électricité
Suivant