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Projets mobilisateurs dans le domaine de l'intellignece de transport

Appel de projets mobilisateurs dans le domaine de l’intelligence en transport

Veuillez noter que l'appel de projets a pris fin le 21 septembre 2018.

Le gouvernement du Québec lance un appel de projets mobilisateurs dans le domaine de l’intelligence en transport. Cet appel de projets vise à accélérer l’innovation et son intégration dans des solutions qui conféreront un avantage concurrentiel aux entreprises du Québec et qui susciteront un maximum de retombées économiques et sociales pour la province.

Le gouvernement du Québec investira jusqu’à concurrence de 16 millions de dollars dans cet appel de projets, une somme qui servira à soutenir la réalisation d’un ou plusieurs projets mobilisateurs.

Cet appel de projets est une mesure du Plan d’action pour l’industrie du transport terrestre et de la mobilité durable, rendu public le 30 mai 2018.

Caractéristiques d’un projet mobilisateur

Par le concept des projets mobilisateurs, le gouvernement du Québec soutient financièrement des entreprises privées à but lucratif afin qu’elles regroupent leurs efforts pour mener à bien le projet de développement d’un produit (entendre ici matériel ou logiciel) novateur, et qu’elles mobilisent pour ce faire des universités, des centres publics de recherche ainsi que des PME.

Plus précisément, un projet mobilisateur dans le domaine de l’intelligence en transport :

  • est porté par la vision et le leadership de l’industrie;
  • se concrétise par le développement de nouveaux produits portant sur le transport intelligent;
  • contribue à accélérer l’innovation et son intégration dans des solutions qui conféreront un avantage concurrentiel aux entreprises du Québec et qui susciteront un maximum de retombées économiques et sociales pour la province;
  • regroupe plusieurs partenaires industriels qui participent tous au financement et à la réalisation du projet, tout en partageant la propriété intellectuelle qui en découle;
  • mobilise le milieu de la recherche;
  • mobilise les PME québécoises;
  • est géré par un organisme sans but lucratif (OSBL) créé pour faire le suivi administratif du projet et en rendre compte au gouvernement.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets :

  • dans le domaine de l’intelligence en transport terrestre qui correspondent aux différents secteurs énumérés à l’annexe 1 du guide d’appel de projets;
  • de développement des composantes relatives aux systèmes de transport intelligent, telles que les capteurs et les détecteurs, les systèmes de communication et les logiciels particuliers;
  • d’une durée minimale de douze mois et se terminant au plus tard le 31 mars 2023;
  • dont les dépenses admissibles totalisent un minimum de 5 millions de dollars.

Entreprises admissibles

Sont admissibles les entreprises privées à but lucratif ayant un établissement manufacturier ou de développement de logiciels, actif au Québec depuis au moins un an, qui participent à la réalisation du projet et qui en partagent la propriété intellectuelle. Tout projet doit inclure un minimum de deux entreprises privées. Celles-ci sont reconnues comme partenaires du projet.

À noter que cet appel de projets vise principalement les PME de 249 employés ou moins. Le calcul de la taille de l’entreprise se fait selon le nombre total d’employés au Québec et non par établissement. Les entreprises de 250 employés ou plus pourront être admissibles dans la mesure où il sera démontré que leur participation est nécessaire à la réalisation du projet.

De plus, les partenaires ne doivent pas être apparentés ou affiliés. Est donc exclue toute forme de relation d’affaires susceptible de conférer à l’un des partenaires un pouvoir d’influence notable sur l’autre.

Financement des projets

L’appui financier du gouvernement du Québec prendra la forme d’une contribution financière non remboursable représentant un maximum de 50 % des dépenses admissibles totales du projet. Par ailleurs, le cumul du financement public provenant des gouvernements du Québec et du Canada, y compris les crédits d’impôt remboursables du Québec et les crédits d’impôt à l’investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE), ne pourra excéder 70 % des dépenses admissibles totales du projet.

Pour soumettre un projet

Afin que l’étude du dossier soit possible, la demande doit être complète.

Le formulaire de proposition de projet et les documents requis l’accompagnant doivent avoir été transmis avant l’heure et la date précisées dans l’appel de projets, sous forme papier ou électronique, à l’une des adresses suivantes :

  • Direction des transports et de la mobilité durable
    Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation
    710, place d’Youville, 9e étage
    Québec (Québec)  G1R 4Y4
  • projet.mobilisateur.it@economie.gouv.qc.ca

L’admissibilité des dossiers sera déterminée par un comité composé d’un représentant du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI) et d’un représentant du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET). Les décisions de ce comité seront finales et sans appel.

Date limite pour soumettre un projet

Les projets doivent être déposés au plus tard le 21 septembre à 23 h 59.

Les entreprises seront informées par écrit de l’admissibilité de leur dossier dans un délai de quinze jours ouvrables après la date de clôture de l’appel de projets.

Documents

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Pour plus d’information

M. Yves Pépin
Direction des transports et de la mobilité durable
Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation
Téléphone : 418 691-5698, poste 4104
Courriel : yves.pepin@economie.gouv.qc.ca