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Appel de projets : les projets stratégiques mobilisateurs

Appel de projets stratégiques mobilisateurs

Veuillez noter que l'appel de projets a pris fin le 1er juin 2018.

Lors du dernier discours du budget, le gouvernement du Québec a annoncé son intention de lancer un appel de projets pour favoriser la réalisation de projets stratégiques mobilisateurs.

Cet appel de projets vise à encourager les partenariats d’investissement auprès des industriels et d’organismes appartenant à des domaines variés afin d’accroître leur potentiel de croissance, notamment par l’innovation.

Dans le contexte de cet appel de projets, le gouvernement du Québec accorde 60 millions de dollars aux développements industriels stratégiques d’entreprises québécoises pour, entre autres choses :

  • commercialiser de nouveaux produits, procédés et services en vue de positionner les entreprises et de les aider à prendre de l’expansion par l’intégration des chaînes de valeur;
  • mettre en œuvre des projets qui visent à résoudre des problèmes communs dans l’industrie et qui, finalement, positionnent avantageusement le secteur;
  • appuyer les projets de transformation de l’économie, les nouveaux modèles d’affaires et l’innovation de commercialisation.

Caractéristiques d’un projet stratégique mobilisateur

La mesure a pour objectif d’accorder un soutien financier pour la réalisation de projets stratégiques mobilisateurs qui sont prioritaires pour le Québec. Dans le cas de tous les projets admissibles, les investissements doivent être réalisés principalement au Québec.

Projets admissibles

Les projets d’investissement qui visent l’un des domaines suivants sont admissibles :

  • les projets collaboratifs qui démontrent un leadership technologique, tels que la recherche et développement (R-D), les projets de démonstration et l’élaboration de méthodes de production;
  • la créativité dans la mise en marché, l’innovation de commercialisation et l’adaptation aux défis du commerce électronique;
  • la croissance d’un groupe d’entreprises;
  • le jumelage de petites entreprises avec des partenaires stratégiques;
  • l’intégration dans la chaîne d’approvisionnement de sociétés phares qui sont de propriété québécoise;
  •  l’accès à des capitaux privés;
  • l’accès à l’innovation, à des services techniques spécialisés et à des équipements de pointe;
  • la promotion à l’étranger des avantages du projet;
  • l’attraction d’investisseurs étrangers;
  • l’abaissement des barrières d’entrée à l’international.

Entreprises admissibles

Sont admissibles à titre d’entités financées aptes à déposer et à administrer un projet stratégique mobilisateur, les structures nouvelles et existantes tels :

  • les entreprises privées;
  • les coopératives;
  • les organismes sans but lucratif (OSBL) qui exercent des activités dans le domaine du développement économique, de la recherche ou de l’innovation.

Sélection des projets

D’abord, l’admissibilité des dossiers sera évaluée.

Par la suite, un comité d’évaluation déterminera, en fonction de critères précis, les projets qui seront retenus.

Après la sélection d’un projet, le Ministère et l’entité qui administrera le projet concluront une convention de contribution financière, à laquelle sera jointe une entente de réalisation du projet entre l’OSBL et les partenaires.

Date limite pour soumettre un projet

Les projets doivent être déposés avant le 1er juin 2018.

Les entreprises seront informées par écrit de l’admissibilité de leur dossier dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la date de clôture de l’appel de projets.

Rencontre

Une rencontre avec les organisations souhaitant déposer un projet aura lieu de 8 h 30 à 9 h 30 le mercredi 9 mai à Montréal, au 393, rue Saint-Jacques, 4e étage, salle S-4574 A, et à Québec, au 710, place D’Youville, salle 8.29. Pour des questions de logistique, une inscription est obligatoire.

À cet effet, veuillez faire parvenir un courriel à psm@economie.gouv.qc.ca en y spécifiant :

  • votre nom et prénom;
  • le nom de votre organisation;
  • le lieu de la rencontre à laquelle vous assisterez (Montréal ou Québec).

Pour plus d’information

Pour toute question relative au présent appel de projets, écrivez à l’adresse suivante :
psm@economie.gouv.qc.ca.

Documents

Mise en garde

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