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Appels de projets d’innovation sociale

Le Ministère lance cinq appels de projets en innovation sociale :

Appel de projets d’innovation sociale – vieillir et vivre ensemble

Le soutien à l’autonomie décisionnelle et fonctionnelle des personnes âgées vivant à domicile est au cœur des orientations du gouvernement. Le présent appel de projets cherche à favoriser l’innovation sociale par l’implantation ou la mise en œuvre d’une technologie adaptée et accessible aux personnes âgées, qui leur permettra de vivre le plus longtemps possible de façon autonome et sécuritaire.

Les projets devront présenter et tester des solutions qui répondent aux besoins des personnes âgées faisant face à des défis de mobilité, de logement, de communication ou d’accès à des activités de loisirs. Grâce à la gérontotechnologie, ces projets contribueront à créer des environnements sains et sécuritaires procurant un sentiment d’indépendance aux aînés et leur permettant de s’engager dans la communauté.

Note : La technologie envisagée dans le cadre du projet ne doit pas s’adresser aux personnes qui, en raison de leur perte d’autonomie fonctionnelle, demeurent à l’extérieur de leur milieu de vie naturel (CHSLD, hôpital, unité de soins). Les personnes vivant en résidences privées pour aînés (RPA) sont considérées comme vivant à domicile.

Appel de projets d’innovation sociale – l’intelligence artificielle au service de l’innovation sociale

L'intelligence artificielle se développe rapidement. Le Québec, qui participe à cet essor, se positionne comme un des principaux chefs de file dans ce domaine. Il se démarque également quant à la conception et à l’application des innovations sociales. Dans cette optique, le Ministère souhaite unir ces deux forces afin d’en faire bénéficier l’ensemble de la société québécoise. Le recours à l’intelligence artificielle permettra le développement de solutions auparavant inaccessibles en les intégrant dans des innovations sociales.

Le présent appel de projets vise ainsi à soutenir des projets d’innovation sociale qui utilisent les outils de l’intelligence artificielle pour appuyer le développement de solutions nouvelles et innovantes répondant à des besoins collectifs et à des enjeux sociaux. Dans le cadre de cet appel, l’intelligence artificielle doit servir la solution, mais ne doit pas être sa finalité.

Appel de projets d’innovation sociale – réappropriation des espaces habités et de travail pour un monde en transition

La pandémie de COVID-19 a engendré, notamment avec la généralisation du télétravail, plusieurs changements dans notre façon d’habiter et de travailler. Cependant, le cadre bâti actuel et l’utilisation qui en est faite ne sont plus nécessairement adaptés aux nouveaux besoins. Considérant la réalité des infrastructures en place, l’innovation se présente comme une avenue prioritaire pouvant nous amener à améliorer les rapports entre les espaces habités et de travail, tant en milieux urbain, périurbain que rural.

Le présent appel de projets vise à appuyer les idées les plus innovantes pour adapter les bâtiments et les logements à de nouvelles façons d’habiter et de vivre. Les projets devront développer et mettre à l’essai des solutions qui permettent la réappropriation ou la conversion des espaces habités et de travail afin de répondre plus adéquatement aux nouvelles réalités de la société québécoise.

Appel de projets d’innovation sociale – transition socioécologique et valorisation des territoires

Le rapport de la société québécoise à l’environnement est changeant. Les populations sont de plus en plus préoccupées par les enjeux environnementaux, économiques et démographiques actuels. Étant confrontée à la fois aux impératifs de développement économique et territorial, d’une part, et à la réalité des changements climatiques ainsi qu’à la nécessité de protéger notre environnement, d’autre part, la société est à la recherche de solutions innovantes pour conjuguer les différentes réalités. C’est pourquoi la transition socioécologique est l’affaire de tous.

Le Ministère vise, par son appel de projets, à identifier des solutions multiniveaux qui valorisent le potentiel des territoires urbains et ruraux. Les projets devront développer et mettre à l’essai des solutions innovantes afin d’outiller la société québécoise dans sa transition socioécologique.

Appel de projets d’innovation sociale – inclusion sociale en période de transition

La société québécoise vit de nombreux changements, et ses institutions publiques doivent rester à l’affût des idées permettant collectivement de s’adapter et de trouver des solutions innovatrices aux enjeux sociaux actuels. Les changements technologiques, économiques et démographiques que connait le Québec sont des défis à relever pour le Ministère.

De ce fait, le présent appel de projets cherche à favoriser l’inclusion de tous les membres de la société dans la vie socio-économique du Québec. Il vise à diminuer, voire à éliminer, les barrières que connaissent certaines catégories de personnes dans leur processus d’insertion à la vie sociale et économique, et ce, par des solutions innovantes. Par cet appel de projets, le Ministère souhaite profiter de la période de transition actuelle occasionnée par la pandémie de COVID-19 pour favoriser une plus grande inclusion sociale de ses membres.

Organismes admissibles

Les organismes admissibles sont :

  • les établissements du réseau québécois de l’enseignement supérieur (collégiaux et universitaire);
  • les organismes d’intermédiation en innovation sociale reconnus par le gouvernement du Québec dans le cadre du Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation, soit :
    • Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec (CTREQ);
    • Humanov·is;
    • Territoires innovants en économie sociale et solidaire (TIESS).

Aide financière

La contribution du gouvernement du Québec, dans le cadre de ces appels de projets, ne peut excéder 300 000 $ par projet, pour une durée maximale de 36 mois.

Sont admissibles :

  • les coûts directs des projets engagés au Québec dans les organismes d’intermédiation en innovation sociale et les établissements publics du réseau de l’enseignement supérieur ou de la santé;
  • les dépenses engagées dans un OBNL pertinent aux projets.

Modalités particulières :

  • L’aide financière du Ministère ne pourra excéder 80 % des dépenses admissibles.
  • Le cumul des aides publiques ne peut excéder 100 % des dépenses admissibles. De plus, l’aide financière ne peut être combinée à une aide financière provenant d’un autre programme relatif au financement de projets du ministère de l’Économie et de l’Innovation, y compris ceux du Fonds du développement économique. 
  • Le milieu preneur doit fournir une contribution minimale en espèces ou en nature de 20 %.

Dépôt d’une demande

La présentation des projets se réalise en deux étapes. La première comprend le dépôt d’un formulaire d’inscription. Celle-ci vise à confirmer l’admissibilité des établissements demandeurs et à aider le Ministère à déterminer ses besoins d’évaluation. La seconde comprend le dépôt de la demande complète et son évaluation par un comité d’évaluation indépendant.

Les documents obligatoires doivent être transmis au Ministère par courriel à l’adresse suivante : innosociale@economie.gouv.qc.ca.

Première étape

Documents obligatoires :

  • le formulaire d’inscription.

Les demandeurs doivent obligatoirement transmettre par courriel leur formulaire d’inscription sous format PDF au Ministère au plus tard le 30 juillet 2021, à 23 h 59.

Deuxième étape

Documents obligatoires :

  • Le formulaire de demande d’aide financière.
  • La description du projet.
  • Le diagramme de Gantt.
  • Les tableaux budgétaires.
  • La justification du budget.
  • Les lettres d’appui du milieu preneur.
  • Le curriculum abrégé du chercheur ou chargé de projet principal.

La demande complète doit être présentée en un seul document PDF et transmise au Ministère au plus tard le 27 septembre 2021, à 23 h 59. Toute demande doit être rédigée en français et sera jugée inadmissible si l’un ou plusieurs des documents sont manquants ou incomplets au moment du dépôt.

Consultez les guides pour tous les détails de ces appels de projets.

Documents

Mise en garde

Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., qui peut être téléchargé gratuitement.

Vous éprouvez des difficultés à ouvrir et à télécharger un formulaire?

Certains logiciels intégrés à des navigateurs Web permettent l'ouverture de documents PDF sur notre site Web, mais ils ne prennent pas en charge les fonctionnalités avancées de nos formulaires. Par conséquent, un message d'erreur apparaît. Vous devez alors télécharger le formulaire et l'ouvrir sur votre propre ordinateur. Voici comment procéder :

Téléchargement du formulaire

  1. Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.
  2. Pour les utilisateurs de PC : sélectionnez l'option « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
    Pour les utilisateurs de Mac : sélectionnez l'option « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le fichier lié sous ».
  3. Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier.
  4. Sélectionnez l'option « Enregistrer ».

À noter que la procédure peut différer d'un navigateur à l'autre et selon la version utilisée. Veuillez recourir à l'aide en ligne de votre navigateur si tel est le cas.

Ouverture du formulaire

  1. Cliquez sur le formulaire avec le bouton droit de la souris.
  2. Sélectionnez l'option « Ouvrir avec ».
  3. Rendez-vous dans les choix de programmes.
  4. Sélectionnez l'option « Adobe Reader ».

Avis sur l'accessibilité

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous avez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Rencontre d’information

Le Ministère organise une rencontre d’information afin de donner les grandes lignes de l’appel de projets en innovation sociale et de répondre à vos questions.

Quand : le mercredi 7 juillet 2021, à 11 h
Lieu : en ligne, via Teams

Pour y participer, nous vous invitons à vous inscrire en ligne. Un hyperlien vous sera acheminé pour vous connecter à la rencontre.

Pour plus d’information

Direction de la valorisation et du capital d’investissement
Ministère de l’Économie et de l’Innovation
Téléphone : 514 873-1767
Sans frais : 1 877 511-5889
Courriel : innosociale@economie.gouv.qc.ca