Objectif

Le programme a pour objectif d’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à l’étranger.

Plus précisément, il vise :

• à appuyer les entreprises aux différentes étapes d’un projet d’innovation de produit ou de procédé, notamment :
  • la planification,
  • le développement,
  • la démonstration,
  • la commercialisation;
• à accélérer la réalisation des projets d’innovation de produit ou de procédé;
• à contribuer à améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises, plus particulièrement celles des PME.

Clientèles admissibles

Les clientèles suivantes sont admissibles :

• les entreprises à but lucratif de tous les secteurs d’activité;
• les entreprises collectives définies au sens de la Loi sur l'économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1).

Dans tous les cas, l’entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada et doit exploiter un établissement au Québec destiné à la production de biens et services ou à la réalisation d’activités de recherche et développement à l’interne.

Les clientèles suivantes ne sont pas admissibles (tant individuellement qu’au sein d’un regroupement d’entreprises) :

• les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral);
• les entités municipales ou les entreprises détenues majoritairement par une société d’État;
• les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
• les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
• les entreprises qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mises en demeure en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière du ministre de l’Économie et de l’Innovation;
• les entreprises qui ont des comportements d’ordre éthique susceptibles de ternir, même par association, l’image d’intégrité et de probité du gouvernement du Québec;
• les entreprises qui ont un domaine d’affaire touchant les éléments suivants :
  • la production ou distribution d’armes,
  • l’exploration, l’extraction, le forage, la production et le raffinage liés aux énergies fossiles, telles que le pétrole et le charbon thermique, à l’exception d’activités visant une transition vers une économie sobre en carbone,
  • les jeux de hasard et d’argent, les jeux violents, les sports de combat impliquant toutes espèces vivantes, les courses ou autres activités similaires,
  • l’exploitation sexuelle, par exemple un bar érotique, une agence d’escortes, un salon de massage érotique ou un club échangiste,
  • la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des interventions liées au cannabis et au chanvre industriel présentées à la section 3.1.5.,
  • toute activité dont le sujet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.).

Volets du programme

• Soutien aux projets d’innovation
• Soutien aux projets mobilisateurs