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Obtenir du financement/R-D et innovation

Appel de projets visant le développement des connaissances en hydrométallurgie

PSO – volet 2a

Pour appuyer la recherche et le développement de l’expertise en hydrométallurgie, des appels de projets seront lancés annuellement de 2016-2017 à 2018-2019. Ceux-ci se déclinent en trois volets :

  1. Le volet Laboratoire – sont visés les projets de recherche liés à la mise au point de procédés hydrométallurgiques à l’échelle du laboratoire;
  2. Le volet Minipilote ou pilote – sont visés les projets de recherche liés à la mise au point de procédés hydrométallurgiques à l’échelle du pilotage (minipilote, pilote standard ou usine de démonstration);
  3. Le volet Réseautage – sont visés les projets consistant à mettre en place une plateforme de réseautage afin de faciliter la concertation des acteurs du milieu. Compte tenu de la nature de ce volet, un seul projet peut être financé.

Projets admissibles

Pour être considérés comme admissibles, les projets ou activités de recherche proposés doivent :

Aide financière

L’aide financière gouvernementale prendra la forme d’une contribution non remboursable pouvant atteindre 80 % des dépenses admissibles, sans dépasser :

  • 350 000 $ pour le volet Laboratoire;
  • 600 000 $ pour le volet Minipilote/pilote;
  • 50 000 $ pour le volet Réseautage.

Une proportion minimale de 20 % du coût total du projet doit être assumée par le milieu preneur.

Les projets peuvent faire l’objet d’une seule demande de financement par année budgétaire. Ils peuvent débuter à partir de la date de dépôt du projet, mais doivent se terminer le 31 mars 2019 au plus tard.

Dates importantes

  • Réception des demandes : au plus tard le 21 octobre 2018 à 16 h
  • Comité de sélection : le 14 novembre 2018
  • Annonce des résultats : décembre 2018

Documents

Mise en garde

Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., qui peut être téléchargé gratuitement.

Vous éprouvez des difficultés à ouvrir et à télécharger un formulaire?

Certains logiciels intégrés à des navigateurs Web permettent l'ouverture de documents PDF sur notre site Web, mais ils ne prennent pas en charge les fonctionnalités avancées de nos formulaires. Par conséquent, un message d'erreur apparaît. Vous devez alors télécharger le formulaire et l'ouvrir sur votre propre ordinateur. Voici comment procéder :

Téléchargement du formulaire

  1. Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.
  2. Pour les utilisateurs de PC : sélectionnez l'option « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
    Pour les utilisateurs de Mac : sélectionnez l'option « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le fichier lié sous ».
  3. Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier.
  4. Sélectionnez l'option « Enregistrer ».

À noter que la procédure peut différer d'un navigateur à l'autre et selon la version utilisée. Veuillez recourir à l'aide en ligne de votre navigateur si tel est le cas.

Ouverture du formulaire

  1. Cliquez sur le formulaire avec le bouton droit de la souris.
  2. Sélectionnez l'option « Ouvrir avec ».
  3. Rendez-vous dans les choix de programmes.
  4. Sélectionnez l'option « Adobe Reader ».

Avis sur l'accessibilité

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous avez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Transmission et traitement des demandes

Les demandes doivent être envoyées par courriel à l’adresse suivante :
soutien.innovation@economie.gouv.qc.ca.

Elles peuvent également être transmises par la poste sur une clé USB à l’adresse suivante :

Direction du soutien aux organisations
Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation
900, place D’Youville, 2e étage
Québec (Québec)  G1R 3P7

Les demandes détaillées doivent être acheminées à la Direction du soutien aux organisations au plus tard le 21 octobre 2018, à 16 h.

1. Le terme « hydrométallurgiques » est utilisé au sens large et inclut la biolixiviation, mais également les activités de conditionnement et de décomposition thermiques associées à un procédé hydrométallurgique et nécessaires à la production d’une substance minérale commercialisable.

2. Le terme « ressource minérale » fait référence à une ou des substances naturelles accumulées, par l’action d’un processus géologique, à l’intérieur des frontières du Québec. Par extension, les projets visant l’utilisation de résidus miniers découlant de l’extraction, du traitement ou de la transformation de ressources minérales du Québec sont également considérés comme admissibles, en autant que le minerai dont sont issus ces résidus miniers provienne d’un gisement québécois.

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