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Obtenir du financement/R-D et innovation

Foire aux questions – Appels de projets

PSR-SIIRI

Où pouvons-nous trouver le formulaire à remplir?

Le formulaire est en format PDF dynamique. Vous pouvez donc le remplir et le sauvegarder sur votre ordinateur.

Comment pouvons-nous joindre les images nécessaires pour compléter la demande, soit les fichiers en formats GIF, JPEG, etc.?

Vous pouvez les inclure dans un fichier DOC ou DOCX que vous joindrez au dossier.

Pouvons-nous soumettre notre demande en anglais? Pouvons-nous soumettre des annexes et pièces jointes en anglais?

Non. La demande doit être rédigée en français. En vertu de la Charte de la langue française ainsi que de la Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration, « l'Administration requiert des personnes morales et des entreprises que les documents qui font partie d'un dossier établi en vue de l'obtention d'une subvention […] soient rédigés en français ».

Notre demande sera-t-elle acceptée si nous ne transmettons pas les pièces à joindre dans les délais prescrits?

Non. La demande doit être reçue par le Ministère avant la date limite de dépôt et doit comprendre le formulaire de demande et les deux annexes dûment remplis. Le formulaire devra être daté et signé et toutes les pièces justificatives requises devront être jointes, sans quoi la demande ne sera pas traitée.

Si le projet est accepté, les protocoles d’entente de propriété intellectuelle et de partenariat signés ainsi que la preuve officielle du financement obtenu par le partenaire étranger devront être fournis avant le premier versement de la subvention.

Quels sont les thèmes prioritaires de cet appel de projets?

Les projets seront priorisés en fonction des orientations stratégiques du gouvernement en matière de recherche et d'innovation. Une priorité sera accordée aux projets relatifs aux stratégies, aux technologies ou aux domaines suivants :

  1. Aérospatiale;
  2. Biotechnologies et bioalimentaire;
  3. Énergies renouvelables, électrification des transports et technologies propres;
  4. Matériaux avancés et aluminium;
  5. Sciences de la vie, technologies médicales et soins de santé personnalisés;
  6. Technologies de l'information et des communications et industries créatives;
  7. Thèmes relatifs au Plan Nord;
  8. Thèmes relatifs à la Stratégie maritime.


Votre projet correspond à la Stratégie maritime du Québec? Vous devez démontrer le lien entre ce dernier et un des axes d'intervention de la stratégie (voir la section C-3 de l'annexe 1 du formulaire de demande d'aide).

Qu’est-ce qu’un projet d’envergure?

Un projet est considéré comme étant d’envergure lorsqu’il s’inscrit dans un programme de recherche international incluant plusieurs projets et sous-projets, à l’exemple des projets du programme-cadre de recherche Horizon 2020.

Si notre projet ne s'inscrit pas dans l'un ou l'autre des thèmes prioritaires, pouvons-nous espérer obtenir un financement dans le cadre de cet appel de projets?

Oui. Des projets porteurs dans d'autres secteurs que ceux énumérés plus haut pourraient aussi être retenus.

Qu'est-ce qu'un « milieu preneur »?

On entend par « milieu preneur » une entreprise ou un organisme, dont les sources de financement sont en partie privées, intéressé par les résultats du projet de recherche et susceptible de les mettre en application, de les utiliser ou de les valoriser. Une contribution en espèces d'au moins 20 % des dépenses prévues de la partie québécoise est requise de la part du milieu preneur.

Est-ce que la participation d'un partenaire privé québécois est obligatoire?

Oui.

Nous sommes à la fois le partenaire principal dans le projet et le milieu preneur. Est-il nécessaire de s'associer à un partenaire du milieu de la recherche et de l'enseignement?

Oui.

Notre projet ne générera jamais de retombées économiques. Est-il néanmoins recevable dans le cadre du PSR-SIRII?

Non.

Est-il obligatoire de joindre un diagramme de Gantt à notre demande?

Oui.

Est-il obligatoire de joindre le protocole d'entente de partenariat (ou projet d'entente) liant les partenaires principaux de recherche?

Oui.

Est-il obligatoire de joindre les derniers états financiers annuels de l'entreprise partenaire?

Oui. Cela concerne les entreprises, mais si votre partenaire est une société d'État (par exemple Hydro-Québec), nous pouvons accepter des extraits du rapport annuel de gestion.

Est-il obligatoire de joindre la description de la stratégie ou du plan d'action à l'international de l'entreprise partenaire?

Oui. Il s'agit d'une brève description des raisons pour lesquelles l'entreprise a décidé de s'inscrire dans un partenariat international de recherche. Par exemple, il peut s'agir de la volonté de s'implanter dans un pays ou d'adapter une technologie étrangère aux spécificités du Québec.

Nous avons déposé une demande d'aide financière auprès du PSR-SIIRI dans le passé et nous n'avons pas obtenu de financement. Pouvons-nous déposer une autre demande pour le même projet? 

Oui. Nous acceptons une deuxième demande d'aide financière.

Les frais indirects de la recherche (FIR) sont-ils comptabilisés en surplus des aides financières accordées par le MESI?

Non. Les frais indirects de la recherche (FIR) ne sont pas comptabilisés en surplus des aides financières accordées par le MESI. Ils représentent des dépenses de fonctionnement nécessaires à la réalisation des projets.

Un taux fixe de 27 % est appliqué aux quatre postes de dépenses suivants des coûts directs des projets :

  • salaires, traitements et avantages sociaux;
  • bourses à des étudiants;
  • matériel, produits consommables et fournitures, y compris les frais d'animalerie et de plateformes; location d'équipements.

Il est à noter que seuls les universités et hôpitaux affiliés peuvent réclamer des FIR.

Si l'organisme demandeur est privé et travaille avec une université, peut-il inclure les frais indirects de la recherche (FIR) dans son montage financier?

Non. Les frais indirects de la recherche (FIR) ne s'appliquent qu'aux universités et hôpitaux affiliés. L'entreprise qui travaille avec une université pourra lui verser des honoraires pour ses travaux de recherche.

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