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Obtenir du financement/R-D et innovation

Programme de soutien à l’économie sociale – Soutien à l'innovation en économie sociale

Ce programme vise à appuyer des projets d’économie sociale qui contribuent à l’atteinte des objectifs suivants :

  • faire avancer les connaissances sur l’économie sociale;
  • développer les partenariats entre les acteurs du milieu de l’économie sociale et ceux établis avec d’autres acteurs;
  • favoriser l’innovation et le développement des entreprises collectives.

Clientèles admissibles

  • Les organismes légalement constitués qui exercent leurs activités en soutien à l’économie sociale et aux entreprises d’économie sociale.
  • Les établissements de recherche et d’enseignement.
  • Les entreprises d’économie sociale définies au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1) et leurs regroupements.
  • Les municipalités.
  • Les conseils de bandes des communautés autochtones.

Projets admissibles

Les projets admissibles doivent avoir atteint une ou plusieurs des phases suivantes :

 

Émergence

Expérimentation

Diffusion

Définition

Phase qui inclut les étapes de définition d’un besoin, de recherche d’information et d’élaboration d’un projet.

Phase qui couvre les étapes d’essai ou d’application initiale d’un projet et de rétroaction nécessaire pour le bonifier.

Phase qui couvre les étapes ultérieures à l’expérimentation d’un projet, soit la mise en place, la diffusion ou la commercialisation.

Type de projet soutenu

Recherche
Consultation
Étude et analyse
Stratégie de développement
Plan d’affaires
Activité de mobilisation

Projet pilote
Projet d’expérimentation
Programmation et coordination d’activités
Élaboration d’outils Formation
Évaluation

Diffusion
Commercialisation
Appropriation par le milieu
Activité nécessaire à la mise en place d’un projet

Les projets doivent répondre à tous les critères suivants :

  • être structurants1 et avoir une portée régionale, sectorielle ou nationale;
  • s’inscrire dans les orientations du Plan d’action gouvernemental en économie sociale 2015-2020;
  • reposer sur une démarche partenariale;
  • engendrer des résultats concrets et mesurables pour l’avancement des connaissances, l’innovation ou le développement de l’économie sociale. Ces résultats doivent pouvoir bénéficier à un ensemble d’acteurs de l’économie sociale ou à un secteur d’activité en particulier;
  • rendre accessibles les résultats du projet et assurer la valorisation ainsi que la diffusion de ceux-ci.

Aide financière

Le soutien financier prend la forme d’une contribution financière non remboursable d’un maximum de 50 000 $.

Le cumul des aides financières gouvernementales ne doit pas dépasser 80 % du coût total du projet.

Dans le cadre de ce programme, le bénéficiaire pourra obtenir une aide financière pour la réalisation d’un seul projet par année financière.

Déposer une demande

Le promoteur doit remplir un formulaire de demande d’aide financière et y joindre les documents suivants :

  • la description détaillée du projet;
  • les offres de service et la liste des partenariats;
  • le dernier rapport annuel d’activité de l’organisme;
  • les derniers états financiers;
  • la résolution du conseil d’administration approuvant le projet et désignant un responsable de la demande;
  • tous autres documents requis selon la nature du projet.

Liste des documents

Mise en garde

Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., qui peut être téléchargé gratuitement.

Vous éprouvez des difficultés à ouvrir et à télécharger un formulaire?

Certains logiciels intégrés à des navigateurs Web permettent l'ouverture de documents PDF sur notre site Web, mais ils ne prennent pas en charge les fonctionnalités avancées de nos formulaires. Par conséquent, un message d'erreur apparaît. Vous devez alors télécharger le formulaire et l'ouvrir sur votre propre ordinateur. Voici comment procéder :

Téléchargement du formulaire

  1. Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.
  2. Pour les utilisateurs de PC : sélectionnez l'option « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
    Pour les utilisateurs de Mac : sélectionnez l'option « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le fichier lié sous ».
  3. Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier.
  4. Sélectionnez l'option « Enregistrer ».

À noter que la procédure peut différer d'un navigateur à l'autre et selon la version utilisée. Veuillez recourir à l'aide en ligne de votre navigateur si tel est le cas.

Ouverture du formulaire

  1. Cliquez sur le formulaire avec le bouton droit de la souris.
  2. Sélectionnez l'option « Ouvrir avec ».
  3. Rendez-vous dans les choix de programmes.
  4. Sélectionnez l'option « Adobe Reader ».

Avis sur l'accessibilité

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous avez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Pour plus d’information

Direction de l’entrepreneuriat collectif
710, place D'Youville, 7e étage
Québec (Québec)   G1R 4Y4
Téléphone : 418 691-5978
Télécopieur : 418 646-6145
Sans frais : 1 866 680-1884

1. Un projet structurant est un projet qui démontre un potentiel de croissance, qui favorise la participation des partenaires et la synergie entre eux, et qui vise à avoir un effet multiplicateur sur le plan des retombées économiques et sociales dans le secteur d’activité ou sur le territoire visé.

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